Le mercredi 24 avril 2019 à 08:35 - MAJ mercredi 24 avril 2019 à 08:45
Malgré les dénégations de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de l’Agence régionale de santé (ARS), le Canard Enchaîné a publié des preuves accablantes du fichage.
Ce mercredi, le journal satirique le Canard Enchaîné a publié des extraits d’un fichier de l’AP-HP très détaillé, qui recense les blessés lors des manifestations des Gilets jaunes.
Si l’AP-HP et l’ARS assuraient que les notes conservées au moment des prises en charge ne pouvaient être considérées comme du fichage, le journal satirique affirme preuve à l’appui le contraire.
Un fichage réitéré après les révélations
Malgré les révélations dans la presse la semaine dernière, la saisie de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par l’Ordre des médecin et une plainte déposée, le fichage se serait reproduit lors de l’Acte 23 des Gilets jaunes.
[Communiqué] Utilisation de SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des #GiletsJaunes : l’Ordre a saisi la DGS et la @CNIL. pic.twitter.com/tPBiGXanQr
— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) April 19, 2019
Samedi dernier, les responsables des hôpitaux de Paris auraient même été relancés par la directrice de cabinet du directeur de l’AP-HP : « Nous vous rappelons qu’il convient de renseigner SI-VIC (système d’information pour le suivi des victimes) pour la régulation sanitaire ».
Le « SI-VIC » mis en place après les attentats
Ce fameux fichier intitulé « Système d’information pour le suivi des victimes » a été créé après les attentats de Paris pour réguler l’afflux des victimes aux urgences. Il est destiné à être employé « en cas de situations sanitaires exceptionnelles » tels qu’un accident de grande ampleur, un incendie, un attentat ou un « grand événement susceptible de conduire à un nombre important de victimes ».
Un fichage non assumé ?
Le haut-fonctionnaire, directeur général de l’AP-HP Martin Hirsch avait dans un premier temps affirmé que le fichier ne contenait pas le nom des patients. Plus tard, l’AP-HP avait finalement reconnu qu’il recensait les identités des manifestants blessés en détails : nom, âge, sexe et adresse. L’instance affirmait toutefois qu’aucune donnée sur la nature des blessures n’y figurait, or le Canard Enchaîné assure le contraire.
Outre les identités des patients, le SI-VIC comporte des observations : « tir flashball, plaie arcade », « intoxication lacrymogène, chaussettes vertes à petits pois, manque orteil pied droit ». Actualisé en temps réel, il peut être consulté par l’administration de santé comme par le ministère de l’Intérieur.
Des conditions de la CNIL non respectées
#GiletsJaunes : fichés à l'hôpital ?
🗣@AA_Avocats, avocat de plusieurs #giletsjaunes :
"On demande à des médecins de commettre des infractions. Je comprends très bien que le Conseil de l'ordre des médecins se soit ému et demande des explications à @MinSoliSante"
📺#La26 pic.twitter.com/6EfC1lpLpS— La Matinale LCI (@LaMatinaleLCI) April 24, 2019
En 2017, la CNIL avait donné son accord pour l’utilisation d’un tel fichier, « à condition que les établissements de santé informent les personnes - victimes et proches » ou qu’ils « leur remettent un document d’information ».
Or, Me Alimi, qui a demandé aux « fonctionnaires ou médecins soucieux de la déontologie et de la loi » de lui « adresser confidentiellement les instructions du ministère de l’intérieur ou de la santé sur le fichage des gilets jaunes blessés », affirme : « Sur mes 15 clients pris en charge dans les hôpitaux parisiens, aucun n’a été averti d’un tel fichage ».