Loi «sécurité globale» : la majorité parlementaire annonce une «nouvelle écriture complète» de l’article 24


Gérald Darmanin, le 11 septembre 2020. (photo Aurelien Morissard/IP3 Press/Maxppp)

Les patrons des groupes LREM, MoDem et Agir, ont annoncé ce lundi après-midi lors d’une conférence de presse que l’article 24 de la loi « sécurité globale » allait être entièrement réécrit.

Le controversé article 24 du projet de loi « sécurité globale » va être totalement réécrit a annoncé Christophe Castaner, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale ce lundi après-midi.

« Cette proposition de loi est le fruit de deux années de travail. (…) Les incompréhensions suscitées par l’article 24 nécessitent de prendre le temps d’aborder une nouvelle fois cela avec vous. Cet article poursuit deux objectifs : mieux protéger les forces de l’ordre. (…) L’autre objectif est de préserver sans aucune réserve la liberté de la presse, qu’il s’agisse de professionnels ou de citoyens qui diffusent des images d’intervention », a-t-il expliqué.

« Nous savons que des doutes persistent encore » et « nous devons éteindre ces doutes », a poursuivi Christophe Castaner. « Nous considérons aujourd’hui nécessaire de clarifier le dispositif adopté en première lecture. Nous allons proposer une nouvelle écriture complète de l’article 24 », a précisé l’ancien ministre de l’Intérieur.

L’article 24 prévoyait, « sans préjudice du droit d’informer », de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

Emmanuel Macron « très agacé, même énervé » par la situation

Le président de la République Emmanuel Macron a reçu ce lundi à la mi-journée le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, ainsi que les présidents des groupes de la majorité à l’Assemblée, Christophe Castaner (LREM), Patrick Mignola (MoDem), Olivier Becht (Agir) pour évoquer avec eux le texte au centre de nombreuses polémiques et notamment à l’origine de manifestations partout en France ce samedi, dans lesquelles près de 100 policiers et gendarmes ont été blessés. 130 000 personnes ont défilé dans les rues selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 500 000 selon les organisateurs.

Selon Le Parisien citant une source gouvernementale, le chef de l’État s’est montré « très agacé, même énervé » au cours de ce déjeuner.