Montreuil : Sa maison est squattée depuis le confinement, un père de famille se retrouve sans domicile


Illustration. (Shutterstock / Pinkyone)

Un père de famille qui comptait s’installer avec sa fille dans sa nouvelle maison après la fin du confinement vit un cauchemar. Des squatteurs ont pris possession de son bien et il se retrouve donc sans domicile fixe.

La situation personnelle d’un père de famille a subitement basculé dans la précarité. Son cauchemar a débuté lundi dernier, lorsqu’il a découvert que sa maison de Montreuil (Seine-Saint-Denis) était squattée. Il est, pour l’instant, contraint d’habiter chez des proches.

Fin février, cet homme domicilié à Paris a quitté son appartement de location pour acquérir une maison dans le Haut-Montreuil. Il avait pour projet de s’y installer avec sa fille adolescente. L’acte de vente a été signé au début du mois de mars, mais le logement n’était pas habitable en l’état, a-t-il témoigné auprès du journal Le Parisien.

La crise sanitaire liée au Covid-19 étant passée par là, le père de famille a été contraint de se rendre dans le sud de la France pour y passer la période du confinement. Ce n’est que le 13 juillet qu’il est revenu à Montreuil pour un rendez-vous avec un entrepreneur, afin de planifier des travaux.

Les serrures ont été changées

Mauvaise surprise lorsqu’il est arrivé devant le portail de son bien immobilier nouvellement acquis : il n’est pas parvenu à déverrouiller le portail. Pensant d’abord qu’il s’était trompé de clé, il a vite constaté que l’habitation était squattée. L’homme a aperçu la présence de mobilier dans le jardin et des meubles à l’intérieur du logement, vide à l’origine.


Il a aussitôt appelé la police qui a dépêché rapidement une patrouille sur place. Les fonctionnaires ont visité les lieux mais l’habitation était vide d’occupant. Ils ont alors constaté l’infraction, avant d’inviter le père de famille à sécuriser les lieux et à déposer plainte. Les policiers sont ensuite repartis.

Après avoir déposé plainte, il tombe sur les squatteurs

Peu enclin à rester seul sur place au vu de la situation, il a contacté un serrurier par téléphone et s’est rendu au commissariat déposer plainte contre X pour « dégradation ou détérioration volontaire du bien d’autrui causant un dommage léger » et « violation de domicile ».

Au moment où il est revenu devant sa propriété, l’homme a vu que deux jeunes se trouvaient là. Il s’agissait de copains du principal squatteur, selon lui. Il a alors contacté de nouveau la police qui a fait le déplacement.

Le squatteur « a raconté n’importe quoi, il a dit qu’il avait signé un bail. J’ai dû montrer aux policiers mon acte d’acquisition pour prouver que j’étais bien propriétaire. Ils m’ont ensuite conseillé de saisir la justice pour engager une procédure d’expulsion » a-t-il confié au quotidien francilien.

L’intrus lui fait du chantage

Le propriétaire des lieux a tenté de trouver un terrain d’entente avec le squatteur en lui expliquant qu’il devait vivre dans ce logement, qui est sa résidence principale. Mais l’homme lui aurait fait du chantage en lui réclamant de l’argent. Le père de famille a été contraint de faire appel à un avocat et à engager une procédure judiciaire.

Contrairement à une croyance répandue, l’expulsion de squatteurs d’une résidence principale n’est pas soumise à l’intervention de la force publique dans les premières 48 heures du squat. Ce délai n’est applicable que pour les résidences secondaires.

« Le problème, c’est que les policiers ne sont pas formés aux différentes législations concernant les expulsions » a déclaré auprès du journal Le Parisien, Yann Collet, responsable de Squat Solutions, une entreprise spécialisée dans le rachat de maisons squattées.

Déposer plainte et saisir le préfet

La victime d’une telle mésaventure peut faire jouer l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. Ce texte de loi stipule que le propriétaire peut saisir le préfet pour lui demander de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, dans un délai « d’exécution qui ne peut être inférieur à 24 heures ».

« Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé, le préfet doit procéder à l’évacuation forcée du logement, sauf opposition du propriétaire ou du locataire dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure », précise le texte.

Pour le faire appliquer, le propriétaire lésé doit « avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire », précise Me Raphaël Richemond, spécialisé dans l’immobilier.