Pas-de-Calais : Les gendarmes interceptent un homme au volant d’une fausse voiture de police japonaise


Les gendarmes ont arrêté un conducteur au volant d'une voiture de police japonaise. (photo Gendarmerie nationale)

Drôle de contrôle pour les gendarmes du peloton autoroutier d’Arras (Pas-de-Calais) ce samedi. Ils ont arrêté le conducteur d’une (fausse) voiture… de la police japonaise.

Un automobiliste a fait l’objet d’un contrôle des gendarmes sur la D939, entre Monchy-le-Preux et Vis-en-Artois. Son véhicule a vite attiré l’attention des militaires puisqu’il s’agissait d’une réplique d’une voiture de police japonaise, immatriculée en France.

La gendarmerie, qui a raconté l’affaire sur Facebook, a indiqué que le conducteur était un amateur de voiture de collection et qu’il sortait pour la faire nettoyer.

Mais le problème de la légalité s’est posé. L’article 433-15 du code pénal prévoit en effet qu’il est interdit « par toute personne, publiquement (…) d’utiliser un véhicule, ou de faire usage d’un insigne (…) réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public ». Un délit qui est puni d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

(photo Gendarmerie nationale)

La voiture a fait l’objet d’une saisie conservatoire, le temps que la réponse judiciaire soit décidée, qui ne sera très probablement pas sévère à l’encontre de cet homme, habitué des salons automobiles.

Ce dernier pourrait dans le même temps recevoir l’obligation de rendre amovible les inscriptions « Police » sur sa voiture, ainsi que les gyrophares, afin de pouvoir circuler sur les routes de France.