Prostitution : La loi de pénalisation des clients validée par le Conseil constitutionnel.

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Un recours avait été déposé par 9 associations et une trentaine de travailleurs du sexe concernant la loi prostitution datant de 2016, qui pénalise les clients.


Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce vendredi : oui, la pénalisation des clients est « conforme » à la loi. Les clients des prostituées resteront donc passibles d’une amende en France.

Les « sages » ont estimé qu’en sanctionnant les clients de prostituées, le législateur avait cherché à « lutter contre la traite » et le proxénétisme. Le législateur « a ainsi entendu assurer la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre ces formes d’asservissement et poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public », affirme cette même décision.

Du côté des requérants, cette loi réprime « même entre adultes consentants » le recours à la prostitution et « méconnaît les droits constitutionnels à l’autonomie personnelle et à la liberté sexuelle, le droit au respect de la vie privée, la liberté contractuelle, la liberté d’entreprendre ainsi que le principe de nécessité et de proportionnalité des peines ».