Relaxé par le tribunal, le policier reste sous la menace d’une révocation


Illustration. (Jose Hernandez Camera 51/shutterstock)

INFO ACTU17. Poursuivi pour « extorsion » et « tentative d’extorsion », un gardien de la Paix de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), suspendu de ses fonctions pendant près de trois ans, vient d’être blanchi par la justice. Mais le ministère de l’Intérieur pourrait quand même décider de le révoquer.

C’est une situation ubuesque que donne parfois à connaître l’administration policière. Stéphane*, 41 ans, vient d’être relaxé par les juges du tribunal judiciaire de Bobigny. Jugé, le 3 juin dernier, par la 14ème chambre correctionnelle pour des faits d’extorsion et tentative d’extorsion au préjudice d’un chef d’entreprise, spécialisé dans le BTP, il a vu le procureur de la République « s’en remettre au tribunal » et s’abstenir de requérir une peine à son encontre. Une attitude en accord avec le réquisitoire définitif rendu par le même parquet de Bobigny qui avait décidé de prononcer un non-lieu à son encontre. Mais la juge d’instruction en charge de ce dossier, Delphine Yeponde, n’en avait pas tenu compte et, comme le droit le lui permet, choisit de renvoyer Stéphane devant le tribunal. Ce gardien de la Paix, officier de police judiciaire (OPJ) était soupçonné d’avoir « mis la pression » sur le plaignant afin de récupérer un « pot-de-vin » en échange du classement d’une procédure pour « travail dissimulé » et « abandon volontaire d’animal domestique ». Blanchi par la justice, Stéphane se retrouve pourtant sous le coup d’une demande de révocation de la police. Une procédure administrative déclenchée en parallèle à l’action au pénal. L’administration devrait se prononcer dans les prochains jours.

L’affaire avait démarré, au mois de février 2018, avec la dénonciation d’un policier de la Compagnie départementale d’intervention (CDI) 77 Nord. Ce dernier adresse un rapport au patron du commissariat de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) où Stéphane officiait. Dans ce document, il est fait état que le gardien de la Paix avait proposé au chef d’entreprise d’«étouffer » son dossier en échange d’une double rémunération : 10 000€ pour lui et 30 000€ pour le juge en charge de l’affaire… Des faits particulièrement graves aussitôt dénoncés par le commissaire de Livry-Gargan auprès du procureur de la République de Bobigny.

Le chef d’entreprise est entendu. Il affirme qu’il a bien remis « 10 000€ dans une enveloppe kraft » au policier, fin décembre 2017, à l’occasion d’un rendez-vous derrière le commissariat de Livry-Gargan. Le plaignant va même plus loin en précisant qu’il s’était rendu à ce rendez-vous conspiratif, muni d’un stylo-caméra, afin d’enregistrer la remise d’enveloppe. Mais son matériel d’apprenti-espion n’a finalement jamais fonctionné.

L’inspection générale de la police nationale (IGPN) est saisie dans la foulée. Un sous-traitant du chef d’entreprise mis sous pression est aussi identifié comme ayant endossé le rôle d’intermédiaire. Il a également été renvoyé devant le tribunal pour complicité d’extorsion et tentative. Avant, lui aussi, d’être relaxé.

Placé en garde à vue et mis en examen

Les comptes bancaires du policier soupçonné sont épluchés. Aucune transaction anormale n’y est relevée. En mars 2018, Stéphane apprend qu’il est suspendu. Il conserve son salaire mais amputé de ses primes, soit près de 1000€ mensuels en moins. Une information judiciaire est ouverte en juin 2018. Son supérieur hiérarchique est questionné. Il décrit « un fonctionnaire très disponible et investi dans son travail ». Mais aussi un garçon qui « parlait beaucoup et se vantait ». Cinq mois plus tard, Stéphane est finalement réintégré avant d’être interpellé, à son domicile, au mois de décembre 2018. Placé en garde à vue, pendant deux jours, chez les « boeufs-carottes », il nie en bloc les faits reprochés. A l’issue de son audition devant l’IGPN, il est mis en examen, puis placé sous contrôle judiciaire. Avant d’être, à nouveau, suspendu. Mais cette fois-ci, sans solde. Sans ressources, Stéphane est alors embauché, en janvier 2019, comme « opérateur amiante », avant de retoucher son salaire de policier, mais toujours sans les primes, en juin de la même année.

Tout s’accélère ensuite à la fin de l’année 2020 lorsqu’il est convoqué en conseil de discipline. Il est finalement auditionné en mars dernier et découvre que l’administration demande sa révocation, pure et simple.

« Il est compliqué de se reconstruire après cela »

« C’est un gros soulagement d’avoir été relaxé par les juges du tribunal de Bobigny, souffle Stéphane. Mais j’espère aussi être réintégré dans mes fonctions après 17 ans de service. Le conseil de discipline a trois mois pour se prononcer et devait le faire d’ici au 6 juin. Je n’ai toujours pas de réponse ». « Il aura fallu trois longues années pour prouver à la justice qu’il était innocent mais le mal est fait, estime Me Manuel Abitbol, l’avocat du gardien de la Paix, épaulé par Me Yann Moreau. Il est compliqué de se reconstruire après cela. Et la situation de mon client a pris une tournure kafkaïenne : sa révocation a été demandée en conseil de discipline pour des faits qui ont donné lieu à une relaxe sur le plan judiciaire. Trois magistrats indépendants ont estimé qu’il était impossible d’affirmer que les faits dénoncés étaient avérés ».

*Le prénom a été modifié.