Le vendredi 27 septembre 2024 à 20:04
Le Conseil d’État a confirmé ce vendredi l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires, estimant que cette tenue "manifeste ostensiblement une appartenance religieuse". Cette décision rejette les recours en annulation déposés par plusieurs associations, notamment La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans, ainsi que le syndicat SUD-Éducation, qui avaient déjà été déboutés en référé en septembre 2023.
Selon la décision rendue, les requêtes des associations "ne sont pas fondées à demander l’annulation de la note de service" émise le 31 août 2023 par le ministre de l’Éducation nationale, qui interdisait le port des abayas et qamis dans les établissements scolaires. Le Conseil d’État justifie cette position en précisant que "au regard du comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d’affirmation religieuse", leur port "pouvait être considéré comme une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, interdite par la loi du 15 mars 2004". Cette loi interdit en effet les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
La juridiction administrative a également confirmé que "la note de service du ministre de l’éducation nationale est conforme à la loi", inscrivant ainsi sa décision dans la continuité des jugements rendus en septembre 2023, où elle avait déjà validé l’interdiction en référé.
«Le port de ces tenues s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse»
Le Conseil d’État a par ailleurs précisé que "le port de ces tenues s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, le dialogue entre les établissements et les élèves concernées ayant fait apparaître qu’il s’accompagne d’un discours stéréotypé, inspiré d’argumentaires diffusés sur les réseaux sociaux et élaborés pour contourner l’interdiction inscrite dans la loi". Cette situation avait été largement médiatisée à la rentrée de septembre 2023, lorsqu’environ 300 élèves, sur un total de douze millions, s’étaient présentées en abaya devant leurs établissements scolaires, en dépit de l’interdiction.
L’affaire étant désormais tranchée au fond, le port de l’abaya et du qamis reste interdit dans les établissements scolaires français, en vertu de la loi de 2004 sur la laïcité et les signes religieux dans les écoles publiques.