Le dimanche 16 juillet 2023 à 13:16
En réponse à la demande persistante des familles de victimes et des associations, le gouvernement s'apprête à annoncer, ce lundi, le remplacement de l'expression "homicide involontaire" par "homicide routier", révèle BFMTV. Cette modification concernera spécifiquement les cas d'accidents de la route mortels impliquant des conducteurs sous l'influence de l'alcool ou de drogue.
La Première ministre devrait dévoiler cette modification lors du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) qui se tiendra à Matignon lundi. Cette mesure est l'une des nombreuses proposées pour renforcer la protection des usagers de la route, assister les victimes et lutter contre les comportements dangereux sur la route.
Une évolution attendue depuis plusieurs mois par les associations de victimes, suite notamment à des accidents médiatisés comme celui impliquant Pierre Palmade, ou la terrible collision qui a coûté la vie à trois policiers à Roubaix (Nord), en mai dernier.
Depuis décembre dernier, ce projet était en cours d'élaboration. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait confirmé en février dans une interview au Journal du Dimanche qu'il travaillait sur ce dossier avec le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Une modification seulement sémantique ?
Aujourd'hui, un conducteur ayant causé la mort d'une personne dans un accident de la route peut être poursuivi pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et une amende de 100 000 euros. Il n'existe néanmoins pas de disposition spécifique dans le code pénal pour ces cas de figure.
Selon BFMTV, le gouvernement ne prévoit néanmoins pas de nouvelles sanctions au-delà de la modification sémantique.