Le mardi 24 octobre 2023 à 11:06
Après des années de tergiversations et plusieurs reports, la France se conforme enfin à une directive européenne datant de 2014 en instaurant le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues. Un arrêté publié ce mardi 24 octobre au Journal officiel précise que la mesure entrera en vigueur progressivement à partir d'avril 2024.
Selon l'arrêté, les premiers véhicules à être concernés seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017. Ils devront subir un contrôle technique avant la mi-août ou la fin de l'année 2024. Le Conseil d'État avait donné deux mois au gouvernement en juin 2023 pour définir les modalités de ce contrôle, conformément à une obligation européenne.
Pour éviter des goulots d'étranglement dans les centres de contrôle, l'application de la mesure sera étalée jusqu'à la fin de 2026. Les centres déjà habilités à effectuer des contrôles de véhicules légers ou lourds pourront bénéficier d'une extension de leur agrément pendant un an à partir d'avril 2024.
L'annonce de cette mesure a provoqué des manifestations de motards dans plusieurs villes de France, dont Paris. Les organisations d'usagers estiment que cette mesure est "inutile" et "inapplicable", selon Christophe Bériol, le patron de la Fédération des bikers de France. Le gouvernement, pour sa part, a indiqué souhaiter un contrôle "le moins cher et le plus simple possible" et estime à environ quatre millions le nombre de deux-roues concernés.
Autour de 50 euros
Le coût du contrôle est prévu aux alentours de 50 euros selon le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune. Les véhicules de catégorie L immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront passer leur premier contrôle en 2025, ceux immatriculés entre 2020 et 2021 en 2026. Pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle devra être effectué "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation", comme le prévoit déjà le code de la route pour d'autres catégories de véhicules.
La Commission européenne avait imposé ce contrôle technique dès 2014 pour tous les pays membres de l'Union européenne. L'objectif étant d'améliorer la sécurité des motards et de préserver l'environnement. La France, qui avait initialement envisagé de lancer ce contrôle en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, aura finalement mis près d'une décennie pour se conformer à cette directive.
La mise en application de cette mesure controversée marque un tournant majeur dans la réglementation des deux-roues en France, et reste un sujet de discorde entre le gouvernement et les organisations d'usagers.