Le vendredi 3 mars 2023 à 17:36
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, confirme ce vendredi que la réforme de la police judiciaire sera mise en œuvre d'ici la fin de l'année, malgré les nombreuses réticences. La réforme est soutenue par un budget de plus de 15 milliards d'euros pour les cinq prochaines années et la création de 8500 postes indique le ministre dans un communiqué ce vendredi.
Dans ce même communiqué adressé à la direction générale de la police nationale (DGPN), Gérald Darmanin souligne que la réforme renforcera la fonction d'investigation, en détaillant le renfort d'officiers de police judiciaire (OPJ), l'assouplissement des procédures et la création d'assistants pour aider les enquêteurs.
La réforme de la PJ, qui vise à placer tous les services de police d'un département - renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et PJ - sous l'autorité d'un seul directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet, a été critiquée notamment pour son manque de clarté.
Malgré la proposition du Sénat de réaliser un moratoire sur la réforme jusqu'à la fin des Jeux olympiques de 2024, le ministère de l'Intérieur a rejeté cette proposition et a insisté sur l'importance d'être prêt pour l'événement sportif. Gérald Darmanin a néanmoins accepté la création d'un poste de directeur interdépartemental (DIPN) pour la police aux frontières et la PJ, tandis que la sécurité publique et le renseignement seront sous la coupe d'un directeur départemental (DDPN).
Retrouvez mon courrier aux agents de la @PoliceNationale au sujet de la réforme de la Police nationale qui est mise en œuvre en 2023 pic.twitter.com/fBeYWkJreq
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) March 3, 2023
«Une organisation interdépartementale»
Les missions d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat ont jugé que l'échelon départemental était inadapté pour la PJ, mais Gérald Darmanin a confirmé sa volonté de le maintenir. Dans un courrier adressé aux organisations syndicales, le ministre a évoqué les inquiétudes exprimées par les enquêteurs de la PJ, mais a souligné que la "grande majorité" d'entre eux soutenait le principe de la réforme.
Pour tenir compte des craintes des Pjistes, Gérald Darmanin a décidé de "retenir le principe d'une organisation interdépartementale" dans certains territoires. Ainsi, dans chaque département d'implantation de services spécialisés, tels que la PJ et la PAF, à compétence plus étendue que le département, ces services seront rattachés à un directeur interdépartemental. Le ministre a également promis que ces services "conserveront la plénitude de leur compétence territoriale actuelle".
La réforme, censée simplifier l'organisation de la police nationale en mettant fin aux "silos" (organisation selon les filières, ndlr), apparaît très complexe avec des échelons départemental, interdépartemental, zonal et national. Cependant, Gérald Darmanin estime que cette réforme est essentielle pour renforcer la fonction d'investigation.
"Tu annonces une réforme pour simplifier les structures et au final tu aboutis à un truc encore plus complexe", a réagi un enquêteur en PJ interrogé par l'AFP, pronostiquant "un chaos administratif sans précédent avant de grosses échéances, avec des lignes hiérarchiques illisibles".