Le samedi 27 avril 2024 à 17:32 - MAJ samedi 27 avril 2024 à 20:33
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé ce vendredi la publication de trois textes "très attendus" prévoyant une série de primes pour les forces de l'ordre, dans un climat de tensions avec les syndicats de policiers. Des mesures "pour soutenir et remercier nos policiers et gendarmes, après l’arbitrage du Président de la République et du Premier ministre", souligne le ministre.
Plus concrètement, il s'agit d'une "prime de voie publique", d'une prime à destination des personnels administratifs et techniques ainsi que d'une indemnité "d'absence missionnelle pour les policiers qui viennent en renfort longtemps et loin de chez eux".
Cette "prime de voie publique" s’élèvera à 50 euros en plus par mois "cette année" et 100 euros en plus "l'an prochain", "soit 1200 euros par an", détaille Gérald Darmanin. Cette indemnité mensuelle "est attribuée aux personnels actifs et policiers adjoints de la police nationale qui assurent des interventions d'urgence et des réponses aux sollicitations des citoyens sur la voie publique, exerçant dans les services listés par arrêté du ministre de l'intérieur", peut-on lire dans le décret du 25 avril. Les brigades de police-secours, les brigades anticriminalité (BAC) et les brigades spécialisées de terrain (BST) ou encore les compagnies d'intervention sont notamment concernées par cette mesure comme mentionné dans cet arrêté. "Toutes les unités ne sont pas concernées et nombreux sont les policiers qui estiment qu'ils devraient bénéficier eux aussi de cette prime. Il est toujours difficile de satisfaire tout le monde sur ce type de négociations, d'autant que c'est une nouvelle mesure qui n'existait pas", observe un gradé parisien expérimenté. Les agents concernés percevront une prime de 50 euros par mois dès le 1er juillet 2024, puis de 100 euros à compter du 1er juillet 2025. Une indemnité qui sera cumulable avec celle d'officier de police judiciaire (OPJ) dans la limite d’un plafond fixé à 225 euros mensuels.
La seconde prime concerne les personnels "administratifs et techniques en police et gendarmerie", indique le ministre de l'Intérieur. "Cela commence avec 160 euros par mois dès cette année, qui seront pris en compte pour la retraite". Cette prime sera également versée dès le 1er juillet 2024 et passera à 200 euros à compter du 1er juillet 2027, indique le décret. Cette "indemnité de sujétion spécifique est attribuée aux fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, ainsi qu'aux personnels militaires visés au 2° de l'article L. 4145-1 du code de la défense", peut-on lire dans ce décret.
Aujourd’hui, sont publiés 3 textes très attendus et très importants pour soutenir et remercier nos policiers et gendarmes, après l’arbitrage du Président de la République et du Premier ministre :
▶️ Une prime de voie publique : +50€ par mois cette année et +100€ l’an prochain…— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 26, 2024
La troisième mesure est destinée aux policiers "qui viennent en renfort longtemps et loin de chez eux". Ces derniers percevront 50 euros par jour "dès cinq jours d'absence du domicile familial". Les dispositions de cette nouvelle prime sont également détaillées dans un décret. Sont concernées : les "missions de renfort temporaire dans le cadre d'un dispositif saisonnier de protection des populations", les "missions de renfort temporaire à l'étranger ou dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie réalisées par des agents n'y étant pas affectés", ainsi que les "missions de renfort temporaire au profit des écoles et centres de formation du ministère de l'intérieur". La prime est "portée à 60 euros lorsque les missions de renfort temporaire sont réalisées en outre-mer ou à l'étranger".
Une augmentation de l'IJAT pour les CRS
En début de semaine, un décret a également été publié et a entériné la revalorisation d'un euro de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) pour les CRS, qui passe à 46,42 euros par jour lors des déplacements de ces policiers, au 1er janvier 2024, alors que l'augmentation était prévue au 1er janvier 2025.
Nos policiers et gendarmes seront pleinement engagés pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Merci @GabrielAttal de confirmer l’engagement du Gouvernement sur des mesures essentielles pour nos forces de l’ordre. pic.twitter.com/HVYCRxT6G5
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 25, 2024
Le ministère de l'Intérieur a par ailleurs annoncé en début d'année une prime exceptionnelle, de 1000 à 1900 euros brut, pour les policiers et gendarmes mobilisés pour les Jeux Olympiques. La mesure a été confirmée dans une lettre du Premier ministre Gabriel Attal cosignée par Gérald Darmanin et envoyée aux organisations syndicales mercredi.
Les syndicats satisfaits
Un ensemble de mesures qui satisfait et rassure les syndicats de policiers. Alliance Police Nationale avait organisé une mobilisation à Vélizy (Yvelines) jeudi matin sur le parcours de la flamme CRS pour réclamer des garanties au ministère de l'Intérieur concernant ces primes et mesures. L'organisation s'est "félicitée que les textes réglementaires soient enfin diffusés" suite à sa "mobilisation déterminée" de jeudi "après celle du 18 janvier" dernier. "Il en manque néanmoins deux : celui sur les volumétries des avancements (ratio promus/promouvables) et celui sur le paiement des heures supplémentaires défiscalisées et déplafonnées", souligne Alliance dans un communiqué. "La confiance n’excluant pas le contrôle, nous restons vigilants et prêt, le cas échéant, à nous mobiliser de nouveau massivement. Seul le rapport de force et une grosse pression fonctionnent pour être respectés et entendus, c'est encore une fois malheureusement cela qu’il faut retenir".
Le syndicat de policiers Un1té (anciennement Unité SGP Police FO, ndlr) a également fait part de sa satisfaction, revendiquant "avoir fait plier Bercy". L'organisation avait organisé un rassemblement sous les fenêtres du ministère de l'Économie ce mardi 30 avril, mais a décidé de renoncer à cette mobilisation suite aux annonces faites cette semaine par la place Beauvau. "Toujours premier, Un1té a été fer de lance de la contestation policière. L’écho de la réussite de notre mobilisation à venir, la participation de policiers de toute la France… leur a mis la pression", se félicite le syndicat dans un communiqué. "Sans Un1té, il n’y aurait jamais eu ni protocole, ni texte, ni annonce de budget ! Le Bureau national élargi a décidé, non pas d’annuler la mobilisation du 30 avril, mais de la suspendre tout en restant extrêmement attentif".
Le syndicat UNSA Police a indiqué sur le réseau social X que ces annonces viennent "dissiper les récentes inquiétudes légitimes" des policiers. "UNSA Police restera vigilant à la bonne application de ces mesures déjà actées", précise l'organisation.