Un rapport parlementaire dénonce les conditions de travail «déplorables» des forces de l’ordre


Illustration. (photo Remy Buisine ©)

Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « les missions et les moyens des forces de sécurité » a passé 5 mois en immersion chez les forces de l’ordre et a procédé à 250 auditions pour évaluer les conditions de travail de la police et la gendarmerie. Le rapport parlementaire est sans appel et évoque un système proche de la rupture.

Les deux auteurs du rapport, les députés Christophe Naegelen (UDI-Agir) et Jean-Michel Fauvergue (LREM), ancien patron du RAID, ont passé 5 mois auprès des forces de l’ordre. Ce dernier évoque « des conditions [de travail] déplorables, générées notamment par la vétusté des bâtiments et un manque de moyens logistiques et techniques ». Jean-Michel Fauvergue s’alarme d’une situation « critique de moyens maintes fois dénoncée ».

« L’immobilier des forces de sécurité intérieure est dégradé, au point parfois de nuire à leur capacité opérationnelle et d’offrir des conditions indignes d’accueil », peut-on lire dans ce rapport révélé ce mardi par Le Figaro.

70% des policiers se disent peu ou pas satisfaits de leur lieu de travail

La commission a réalisé un sondage auprès de 13 700 policiers et gendarmes. Là encore, le résultat est sans appel, le malaise est grand. 70% des policiers se disent peu ou pas satisfaits de leur lieu de travail. Dans le même temps, 60% des gendarmes se disent mécontents de leur logement en caserne.

Le rapport cite notamment le cas du commissariat de Fontainebleau : « Le risque de chutes de pierres a imposé la condamnation des vestiaires. De nombreuses infiltrations ont conduit à condamner certains bureaux, dans l’attente de l’expertise sur le risque d’effondrement du plafond. »


« Un sentiment d’abandon »

La direction générale de la police nationale (DGPN) estime qu’il y a 22% d’immeubles vétustes, ainsi que 28% pour la préfecture de police. Le rapport parlementaire a de son côté estimé à 720 le nombre de sites ayant besoin d’une réhabilitation, précisant ne pas pouvoir se satisfaire « d’une situation dans laquelle un commissariat sur quatre est considéré comme vétuste ». Jean-Michel Fauvergue évoque « un sentiment d’abandon ».

Concernant les véhicules, ce n’est guère mieux. L’âge moyen des véhicules de police est passé de 5,5 à 7,4 ans entre 2012 et 2018. Les véhicules blindés à roues (VBRG) de la gendarmerie mobile ont quant à eux, 45 ans en moyenne.

Deux casques pour quinze gendarmes

La commission explique en outre que les « agents sont insuffisamment protégés dans un contexte opérationnel intense et évolutif ».

Le rapport évoque le cas de la gendarmerie de Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne), les rapporteurs ont constaté que « quinze militaires se partageaient deux casques, deux gilets lourds, un unique pistolet à impulsions électriques, un seul lanceur de balle de défense et un seul diffuseur de gaz lacrymogène de grande contenance ».

123 millions d’heures supplémentaires en stock

Du côté des heures supplémentaires, le problème est connu depuis des années et se poursuit inexorablement. Au 31 décembre 2018, 123 millions d’heures, soit 164 heures par agent en moyenne, n’avaient pas été récupérées. Des heures supplémentaires qui représentent 272,1 millions d’euros. Dans ce rapport parlementaire, la gestion des ressources humaines chez les policiers est qualifiée de « coûteuse et source de frustrations ».

Selon le rapport, la solution passerait par « la réforme des cycles de travail, qui doit aboutir prochainement ». L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) évoque toutefois des « effets très négatifs » quant au déploiement de ces nouveaux cycles, parlant de « consultation des agents mal maîtrisée », mais aussi de « débats parfois houleux sous la pression syndicale très vive », et du « désaveu de la hiérarchie locale par des arbitrages rendus en centrale ».

Des « tâches indues » qui représentent 8,7% de l’activité totale en 2018

D’autre part, la commission épingle les « tâches indues », dont le volume est estimé à 8,7% de l’activité totale en 2018, soit plus qu’entre 2012 et 2014. Ces mêmes taches représentent 3,2% de l’activité du côté de la gendarmerie. La gestion des procurations électorales représente une partie conséquente de ces « servitudes » (1,86 million de documents en 2017). « La multiplication de tâches administratives toujours plus chronophages et complexes » nourrit la « frustration » des forces de sécurité, précise Jean-Michel Fauvergue.

En seconde position, « l’alourdissement de la charge procédurale » avec une durée moyenne de 28 heures pour rédiger une procédure.

Forte baisse d’effectifs chez les CRS et les gendarmes mobiles

Les forces mobiles sont également citées dans le rapport parlementaire, « particulièrement concernées par les baisses d’effectifs (…) ces dix dernières années ». « Entre 2007 et 2019, le nombre de policiers exerçant en CRS est passé de 13.621 à 10.728, soit une diminution de plus de 20% ». « Nous comptons, depuis le 17 novembre 2018, 293 policiers de CRS blessés », point du doigt Philippe Klayman, directeur central des CRS.

Même chose du côté de la gendarmerie, où il y avait 123 pelotons en 2008. Ils ne sont plus qu’aujourd’hui que 109.