Le mercredi 13 mars 2019 à 11:57
Une habitante de Royan (Charente-Maritime) a reçu sa contravention de 135 euros il y a quelques jours. Cette dernière avait été verbalisée le 19 février par des motards de la police nationale.
Ce jour là, elle conduisait son fils de 17 ans à un stage raconte Sud-Ouest. Les policiers ont appliqué l'article L3511–7–2 du code de la santé publique, qui interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un passager de moins de 18 ans.
"Je pensais que ça concernait les enfants de moins et 12 ou 13 ans"
Un texte voté et adopté en 2015 après avoir été présenté par la ministre de la Santé de l'époque, Marisol Touraine. Au départ, seul les enfants de moins de 12 ans étaient concernés mais un amendement de l'UDI avait été voté, relevant l'âge des passagers concernés à 18 ans.
"Je savais que c’était interdit, mais je pensais que ça concernait les enfants de moins de 12 ou 13 ans" a expliqué la conductrice, Christelle, au journal régional, indiquant que son fils est fumeur mais qu'elle était la seule à fumer ce jour-là.