Le mercredi 9 octobre 2019 à 16:13
Les policiers de la sûreté départementale de Nîmes (Gard) ont démantelé une bande de trafiquants bien organisés composée de plus d’une vingtaine de personnes.
Une vague d’interpellations a eu lieu ce mardi matin sur tout le territoire national. Les trafiquants de voitures avaient réussi à mettre au point un stratagème ingénieux pour détourner des sommes considérables à l’État.
Plus de 5 millions d’euros détournés
Cette arnaque à la TVA porte sur plus de 5 millions d’euros détournés. Au terme d’une enquête de plusieurs mois, les policiers ont interpellé une vingtaine de personnes un peu partout en France. Ils ont saisi plus de 130 véhicules, et 40 000 euros en espèces lors des perquisitions.
En outre, les enquêteurs ont bloqué et saisi 500 000 euros sur les comptes bancaires des principaux mis en cause, rapporte Le Parisien.
La JIRS de Marseille dirige l’enquête
Les « têtes » de ce réseau, âgées d’une trentaine d’années, doivent être déférées ce jeudi devant un juge d'instruction de la JIRS de Marseille. Le magistrat devrait les mettre en examen pour « association de malfaiteurs, recel et escroquerie en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale ».
Une méthode bien rodée
Des véhicules étaient achetés aux enchères par des trafiquants pour les exporter en Espagne ou au Portugal. Dès lors qu’ils se trouvaient de l’autre côté de la frontière, l'Etat reversait 20% de TVA aux vendeurs.
Les trafiquants pouvaient ainsi récupérer jusqu’à 5 000 euros de la part de l'Etat pour un véhicule haut de gamme. Mais les voitures ne partaient pas en réalité à l’étranger. Les « têtes » du réseau avaient créé de fausses sociétés en Espagne ou au Portugal pour tromper la vigilance de l’État. Ils falsifiaient également les certificats d’immatriculation des voitures.
Ainsi, elles revenaient en France dans des garages peu regardants sur l’historique des voitures qu’ils revendaient... à des prix relativement bas. Une manipulation qui concerne plus de 3 000 véhicules depuis le mois de mars, d’après une source proche de l’enquête. Le chiffre d’affaire du réseau s’élève à 25 millions d’euros, relate le quotidien francilien.