Val-d’Oise : Prison avec sursis et interdiction d’exercer pour 2 policiers après l’interpellation d’un homme


Illustration. (Adobe Stock)

Deux policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis pour des violences lors de l’interpellation d’un étudiant à Cergy (Val-d’Oise). Les deux fonctionnaires ont également écopé d’une interdiction d’exercer durant 10 mois. Ils ont décidé de faire appel.


« Il s’agit du lynchage judiciaire de deux policiers innocents qui n’ont jamais démérité et qui consacraient leur énergie, leur vie au service des citoyens et à la sécurité publique », a déclaré l’avocate des deux policiers, Me Caty Richard.

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 4 au 5 mai 2017 à Cergy. Un étudiant de 22 ans, Pierre B., se trouvait dans la rue avec plusieurs amis alors qu’il roulait un joint. Le jeune homme a fait l’objet d’un contrôle de la part de deux policiers en civil. Selon les fonctionnaires, le suspect s’est opposé à son interpellation et a porté une gifle à l’un des policiers. L’étudiant a ensuite été menotté et conduit dans la voiture de police pour être amené au commissariat.

Il affirme avoir été « passé à tabac »

Le mis en cause a donné quant à lui une version très différente des faits. Pierre B. a expliqué avoir été « passé à tabac » et frappé de nouveau dans le trajet vers le commissariat. « Ils ressemblaient plus à des voyous qu’à des policiers. J’ai demandé qu’ils déclinent leur identité avant de me fouiller, leur brassard de police n’étant pas visible. Ils m’ont répondu : « On va te péter la gueule si tu fais le malin. » L’un m’a attrapé par le cou jusqu’à m’étrangler tandis que l’autre m’a mis sa main dans le pantalon en me serrant fort les testicules », avait-il déclaré au journal Le Parisien quelques jours après les faits.

« Je dis bien à l’intérieur du pantalon, et non dessus. J’ai dit : « On dirait que t’aimes bien ça. » A partir de là, ça a dégénéré », a poursuivi l’étudiant.

Le désormais ex-étudiant devenu ingénieur agronome au Mexique a raconté avoir également reçu des coups dans le commissariat. Le plaignant a toutefois reconnu s’être opposé à son interpellation « en gesticulant » précise le quotidien francilien.

3 jours d’ITT

Pierre B. a déposé plainte 15 jours après les faits auprès du procureur de la République, qui a saisi l’IGPN (Inspection générale de la police nationale). L’étudiant a fourni un certificat médical faisant état d’une Incapacité totale de travail (ITT) de 3 jours, qui mentionne des dermabrasions, des traces d’étranglement et un œil au beurre noir.

Lors de l’audience, en mars, le parquet avait requis 4 et 6 mois de prison avec sursis, ainsi que huit et dix mois d’interdiction d’exercer à l’encontre des deux policiers. « Ce n’est pas le procès de la police. C’est celui d’un événement survenu le 5 mai. Manifestement, il y a eu un dérapage. Ces violences sont inacceptables », avait déclaré le procureur de la République, précisant s’appuyer sur les témoignages « concordants » de cinq amis de l’étudiant et sur son certificat médical.

6 mois de sursis, 10 mois d’interdiction d’exercer

Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné les deux policiers à 6 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une interdiction d’exercer leur métier durant 10 mois ce mardi, une décision rare. Les fonctionnaires devront également verser chacun 1500 euros d’indemnités provisoires à l’étudiant, dans l’attente d’une expertise qui doit fixer les dommages et intérêts.

Les deux policiers ont déjà annoncé leur décision de faire appel de cette condamnation.

L’avocate des deux policiers évoque « une décision profondément injuste ». « Après le parquet, c’est le tribunal qui a choisi le camp des délinquants plutôt que celui des policiers. Leur accusateur n’ayant jamais été poursuivi pour usage de stupéfiants, outrage et rébellion, faits dont il s’était pourtant prévalu pendant l’enquête et lors de l’audience », a-t-elle déclarée à l’issue du délibéré.

« C’est révoltant et on a beaucoup de mal à l’accepter dans nos rangs »

Le verdict a également fait réagir Ludovic Colignon, secrétaire départemental du syndicat Alliance Police Nationale : « Le tribunal de Pontoise a considéré qu’être étudiant en 4eme année d’école d’ingénieur donnait une caution morale et n’a pas écouté les policiers. C’est révoltant et on a beaucoup de mal à l’accepter dans nos rangs… C’est vraiment de l’injustice avec une sanction extrêmement lourde qui semble vraiment inédite. Cela n’incite pas les collègues à continuer à faire leur métier ».

« Si nos collègues avaient autant frappé le jeune homme qu’il le dit, il aurait eu plus que 3 jours d’ITT », a-t-il poursuivi au micro de France 3.