«Violation du secret» : L’ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République


Jean-Jacques Urvoas. (photo Wikimedia)

L’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas est soupçonné d’avoir fourni une note confidentielle au député Thierry Solère sur une enquête préliminaire visant ce dernier, en mai 2017.

Jean-Jacques Urvoas est renvoyé devant la Cour de justice de la République pour violation du secret professionnel a annoncé son avocat ce lundi.

Alors qu’il était toujours ministre, l’ancien garde des Sceaux aurait fourni, en mai 2017, au député Thierry Solère (ex-LR aujourd’hui LREM), une fiche de la Direction des affaires criminelles et des grâces sur l’état d’une enquête préliminaire dans laquelle il était visé, ainsi qu’un courriel actualisant cette fiche.

L’affaire avait été révélée par Le Canard Enchaîné en décembre 2017, et la mise en examen de Jean-Jacques Urvoas avait été annoncée en juin dernier. Le parquet général avait alors requis en décembre, le renvoi de l’ex-ministre Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la République.

La commission d’instruction de la la Cour de justice de la République a donc suivi les réquisitions du parquet général. Pour l’avocat de l’ex-ministre, Me Emmanuel Marsigny, cette décision est fondée « sur une interprétation aussi inexacte qu’extensive du droit ».