Le mercredi 29 janvier 2020 à 08:22
Le chef de service de soins palliatifs du CHU de Reims faisait l’objet d’une plainte pour « non-assistance à personne en danger », de la part des parents de Vincent Lambert.
Le tribunal correctionnel de Reims (Marne) a relaxé le docteur Vincent Sanchez, ce mardi. Le jugement intervient un peu plus de cinq mois après la mort de Vincent Lambert, dont les traitements avaient été arrêtés par le corps médical.
Les réquisitions du procureur Matthieu Bourrette ont été suivies en tous points par le tribunal, qui a estimé que le docteur a « parfaitement respecté ses obligations légales ».
Appel de cette décision
Au terme de l’audience, l’un des avocats des parents de Vincent Lambert a indiqué qu’ils relèveront appel de la décision.
Vincent Sanchez, chef de service de soins palliatifs du CHU de Reims, avait initié l’arrêt des traitements du patient peu après la décision de la Cour de cassation le 28 juin. Outre l'arrêt de l'hydratation et de l'alimentation par sonde, Vincent Lambert avait fait l’objet d’une « sédation profonde et continue ».
« Pas d’atteinte à son intégrité »
Pour le tribunal, la procédure collégiale amenant à l'arrêt des traitements du patient n'a pas porté atteinte à son intégrité, relate Le Parisien.
Âgé de 42 ans, Vincent Lambert était tétraplégique. Il se trouvait dans un état végétatif depuis un accident de la route en 2008. Le 18 novembre dernier, une expertise avait conclu que son « état végétatif chronique » était « irréversible ».
Ce mardi, les magistrats ont également estimé que l'action en justice des plaignants n'avait « d'autres motifs que de s'opposer à la loi Leonetti-Claeys », un texte de février 2016 sur la fin de vie.