Le jeudi 1 avril 2021 à 21:38
Le tribunal administratif n'a pas eu à se prononcer sur le fond. L'association SOS Racisme l'avait saisi dans le cadre d'un recours contre la prise en charge par l'État, des frais de justice des quatre policiers poursuivis pour des violences sur le producteur Michel Zecler à Paris, le 30 novembre dernier.
Statuant en référé, le tribunal administratif de Paris a estimé que SOS Racisme n'avait « pas d'intérêt à agir », en soulignant que l'attribution de « la protection fonctionnelle » concernait « l'employeur et l'employé », la préfecture de police et les policiers mis en cause donc.
"On continue à dire qu'il y a un rapport direct entre la protection fonctionnelle de personnes qui se sont comportées de la sorte et mises en examen pour agression raciste et l'objet de notre association", a réagi Dominique Sopo, président de SOS Racisme, cité par Le Figaro. L'association avait saisi le tribunal administratif fin janvier, estimant que l'attribution de cette aide pour les policiers était "une décision aberrante".
Quatre policiers ont été mis en examen dans ce dossier : trois pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » et « faux en écriture publique », et le quatrième pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique », conformément aux réquisitions du parquet de Paris.