Beauvau de la sécurité : les décisions d’Emmanuel Macron sont-elles vraiment réalisables ?


Emmanuel Macron a présenté les conclusions du Beauvau de la sécurité le 14 septembre à l'école de police de Roubaix. (photo Florent Moreau/PhotoPQR/Maxppp)

INTERVIEW – Le chef de l’État Emmanuel Macron a dévoilé la semaine dernière les conclusions du Beauvau de la sécurité. Nous avons interrogé Guillaume Farde, Professeur affilié à l’École d’affaires publiques de Sciences Po, chercheur associé au CEVIPOF, au sujet de ces décisions qui concernent les policiers et les gendarmes.

Actu17 : Comment peut-on expliquer que ces annonces fortes en direction de la police et la gendarmerie interviennent seulement à quelques mois de la fin du mandat d’Emmanuel Macron ?

Guillaume Farde : Parce que ces annonces marquent la fin du Beauvau de la sécurité qui intervient lui-même très tard dans le quinquennat d’Emmanuel Macron. Alors pourquoi si tard ? La réponse est politique. Les ministres de l’Intérieur Gérard Collomb puis Christophe Castaner n’ont pas fixé de cap, ont voté des budgets d’équipement à la baisse et ils ont plus subi l’inertie du ministère qu’ils n’ont véritablement cherché à le réformer. Le premier a mis fin lui-même à ses fonctions. Le second a mécontenté les organisations syndicales de la Police nationale au point qu’elles ont réclamé son départ.

Au bilan, le Livre blanc de la sécurité intérieure n’a été achevé qu’en novembre 2020 ! Perdre trois années et demie sur cinq, à l’échelle d’un quinquennat, c’est considérable.

Le chef de l’État souhaite « doubler sur 10 ans » le nombre de policiers et de gendarmes sur le terrain, en modifiant les cycles horaires et en « dégageant les policiers des tâches administratives » ou indues. Est-ce vraiment réalisable ?

L’augmentation des effectifs de policiers et gendarmes à raison de 2000 nouveaux postes créés chaque année (soit + 10 000 postes sur la durée du quinquennat) était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017. Elle a été tenue.

Ce constat posé, combien de ces créations de poste concernent la sécurité publique ? Trop peu. Si bien que le ministère de l’Intérieur étudie aujourd’hui la possibilité d’affecter les jeunes gardiens de la paix sortis d’école en sécurité publique pour un temps donné, comme c’est le cas pour les commissaires de police. C’est là une première piste.

La deuxième piste, vous le disiez, c’est la réforme des cycles horaires. Selon les rapports, on lit que pour un policier en tenue sur la voie publique, il en faudrait entre cinq et sept. Pour y remédier, je ne doute pas que l’augmentation des heures supplémentaires augmente mécaniquement l’empreinte au sol. Mais à quel coût budgétaire ?

Quant aux tâches considérées comme hors cœur de métier (les procurations électorales, les vacations funéraires, les gardes statiques…), leur externalisation au profit des polices municipales et/ou de la sécurité privée est une troisième piste. Mais les conditions de ce transfert sont loin d’être réunies.

Le candidat Emmanuel Macron avait d’ailleurs promis 15 000 places de prisons supplémentaires. Où en est-on ?

Il faut bien distinguer les places budgétées et commandées, des places livrées. Concernant les places opérationnelles, c’est-à-dire celles qui peuvent accueillir des détenus, il y en avait précisément 58 548 au 1er mai 2017 (pour 69 679 personnes détenues). D’après les chiffres communiqués par le ministère de la Justice, au 1er mars 2021 notre pays en comptait 60 775 (pour 64 405 personnes détenues), soit 2 227 places supplémentaires.

Il faut également souligner que le taux de surpopulation carcérale a baissé en 4 ans sous le double effet de l’augmentation du nombre de places mais aussi, et surtout, de la remise en liberté de détenus, lors du premier confinement, en 2020.

Emmanuel Macron veut « simplifier la procédure pénale », fastidieuse et complexe. Quelles sont les solutions qui s’offrent au Gouvernement pour y parvenir ?

Ce chantier est colossal. Il est à l’ordre du jour des États généraux de la justice, annoncés à l’automne prochain. Sans trop devancer les conclusions de cette grand-messe, on peut imaginer qu’il y aura deux volets : un volet législatif et un volet technique. Le volet législatif, c’est la réforme de la procédure en tant que telle dont vous avez raison de dire qu’elle décourage bien des enquêteurs. Mais pour en savoir plus, il faudra attendre les annonces.

Le volet technique, c’est le recours aux outils numériques : modernisation des logiciels de prises des plaintes, recours aux technologies de « speech to text » (la reconnaissance vocale, ndlr) lors des dépositions, développement de l’intelligence artificielle, etc. Pour combler le retard, il est question que le ministère de l’Intérieur se dote d’une agence du numérique. Si tel était le cas, ce serait une avancée.

Le président de la République a annoncé un nouvel effort budgétaire de 1,5 milliard d’euros pour le ministère de l’Intérieur. Est-ce que cette promesse pourrait être modifiée ou annulée en cas de l’arrivée d’un nouveau président en 2022 ? Ce nouveau budget va-t-il permettre d’améliorer significativement les conditions de travail et les moyens de nos forces de l’ordre ?

D’abord, permettez-moi de préciser ce dont on parle. Au sens de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), la mission Sécurités est composée de programmes : le programme Police nationale, le programme Gendarmerie nationale, le programme Sécurité civile, etc. Il s’agit donc de +1,4 milliards (dont 400 millions au titre du plan de relance) pour l’ensemble du ministère de l’Intérieur, tout type de dépenses confondues (personnel, matériel, investissement…).

Dans le détail, la Police bénéficiera de 56,50% de cette enveloppe et la Gendarmerie de 39,65%. Une fois que l’on retire la masse salariale, il reste encore plusieurs centaines de millions d’euros pour le renouvellement du parc de véhicules et la rénovation des emprises immobilières de ces deux forces. C’est un effort inédit pour 2022.

Après, vous avez raison, une fois les élections passées, dans le cadre d’une loi de finances rectificative, les parlementaires nouvellement élus pourraient tout à fait décider de revoir ce budget à la baisse. A l’été 2017, Gérard Collomb avait d’ailleurs annulé 200 millions d’euros de crédits d’équipements pour la Police et la Gendarmerie, revenant ainsi sur les augmentations budgétaires décidées par Bernard Cazeneuve.

Quel sera le rôle de la réserve opérationnelle de la police, composée de 30 000 personnes ? Est-ce qu’il y aura une différence avec celle déjà existante, dans la gendarmerie ?

La différence majeure c’est que la réserve opérationnelle de la Police nationale est, aujourd’hui, majoritairement composée de policiers retraités ou de personnels qui réalisent des tâches administratives. Disposer de réservistes en tenue, armés et réalisant des missions sur la voie publique, sera une petite révolution pour la Police nationale. Personnellement j’y vois une magnifique opportunité de resserrer le lien Police-population en employant de jeunes Français qui expriment le désir de servir la France sur leur temps libre, que ce soit pendant leurs études ou en parallèle de leur activité professionnelle.

Deux obstacles restent encore à surmonter. Celui de l’articulation avec les policiers en poste : plus de réservistes veut-il dire moins d’heures supplémentaires pour les policiers actifs ? Ensuite celui du vivier : 30 000 policiers réservistes, 50 000 gendarmes réservistes, 22 000 réservistes de l’armée de terre, 6000 dans la Marine et 6000 dans l’armée de l’Air, cela fait tout de même beaucoup de jeunes à recruter avec un risque de concurrence entre les forces…