Le samedi 2 mai 2020 à 14:42 - MAJ mardi 19 mai 2020 à 19:53
Le projet de loi sera débattu la semaine prochaine au Sénat avant d'être transmis à l'Assemblée nationale a précisé la secrétaire d’État auprès du Premier ministre et porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Il prévoit le prolongement de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet.
Sa levée au 23 mai « serait prématurée » a précisé le ministre de la Santé Olivier Véran, « les risques de reprise épidémique » étant « avérés en cas d'interruption soudaine des mesures en cours ».
Le ministre a par ailleurs annoncé que dans le cadre la loi sanitaire, la mise en quarantaine ne sera rendue obligatoire qu'aux personnes arrivant sur le territoire.
Olivier Véran: "La quarantaine et l'isolement ne seront obligatoires que lors de l'arrivée sur le territoire national" pic.twitter.com/SxF5CaskwR
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La liste des personnels pouvant procéder à des contrôles élargie
"Le port du masque sera rendu obligatoire dans les transports en commun", a confirmé le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.
En outre, le ministre a élargi la liste des personnels qui pourront procéder à des contrôles. Les adjoints de sécurité ou les agents de sécurité assermentés dans les transports notamment, pourront désormais constater le non-respect des mesures sanitaires et contrôler.
Christophe Castaner évoque la possibilité de sanctions pour non-respect des règles de l'état d'urgence sanitaire pic.twitter.com/AiI0juTZTf
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Un système de tracing
D'autre part, le gouvernement lance une nouvelle phase dans la lutte contre la pandémie de coronavirus. Un système d'informations et de suivi des malades va être mis en place qui permettra également de traquer les personnes qui ont été en contact avec les malades. Il s'agit "de collecter des données d'ordre non médicales et médicales, pour les porter à la connaissance d'un grand nombre d'intervenants", a détaillé Olivier Véran.
Le tracing de niveau 1 sera opéré par les médecins, le tracing de niveau 2 sera fait par l'assurance maladie (par l'intermédiaire de "brigades") et le tracing de niveau 3 sera réalisé par les Agences régionales de santé (ARS) pour identifier les zones de fortes circulation virale. Le texte est également inclus dans le projet de loi qui sera débattu au parlement.
Ce dossier médical partagé sera "limité à la durée de l’épidémie ou au plus tard à une durée d’un an à compter de la publication de la loi", a précisé le ministre de la Santé, alors que le gouvernement s'attend à recevoir de vives critiques sur cette partie du projet de loi.
Deux fichiers différents
Deux outils permettront de récolter ces données : le fichier Sydep, ainsi que le fichier "Contact Covid" qui est "inspiré d'Ameli, le site de l'assurance maladie, qui permettra d'avoir les coordonnées des personnes à contacter", afin d'avertir les personnes potentiellement contaminées par des contacts avec un ou une malade. Un avis de la Cnil sera également pris avant le lancement.