Le mercredi 28 août 2024 à 22:28 - MAJ mercredi 28 août 2024 à 22:59
Après 96 heures passées en garde à vue, Pavel Durov, le fondateur de la messagerie chiffrée Telegram a été mis en examen à Paris ce mercredi soir par deux juges d’instruction pour une litanie d'infractions relevant de la criminalité organisée, a annoncé la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, dans un communiqué.
Le franco-russe de 39 ans, qui détient également la nationalité émiratie et dont la fortune est estimée à plus de 15 milliards de dollars, a été placé sous contrôle judiciaire "avec notamment l’obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d’euros, l’obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l’interdiction de quitter le territoire français", précise la procureure.
De multiples infractions retenues
"Telegram est une application de messagerie instantanée créée en 2013, apparaissant dans de multiples dossiers portant sur différentes infractions (pédocriminalité, trafics, haine en ligne)", souligne la même source. "La quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires a été portée à la connaissance de la section de lutte contre la cybercriminalité (J3) de la JUNALCO (Juridiction Nationale de Lutte contre la criminalité organisée, au sein du parquet de Paris), notamment par l’OFMIN (Office national des Mineurs). Consultés, d’autres services d’enquête et parquets français ainsi que divers partenaires au sein d’Eurojust, notamment belges, ont partagé le même constat. C’est ce qui a conduit la JUNALCO à ouvrir une enquête sur l’éventuelle responsabilité pénale des dirigeants de cette messagerie dans la commission de ces infractions".
Pavel Durov a été mis en examen de multiples chefs : "complicité d’administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée", un délit faisant encourir au maximum la peine de 10 ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende, détaille le parquet ; "refus de communiquer, sur demande des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi", "complicité des infractions notamment de mise à disposition sans motif légitime d’un programme ou de données conçus pour une atteinte à un système de traitement automatisé de données, de diffusion en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pédopornographique, de trafic de stupéfiants, d’escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la commission de crimes ou délits", "blanchiment de crimes ou délits en bande organisée", "fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme", et "fourniture et importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable".
L'enquête a débuté en février 2024
La procureur de la République de Paris précise que l'"enquête préliminaire a débuté en février 2024 (...) et les investigations initiales ont été coordonnées par l'Office mineur (OFMIN)". "Par réquisitoire introductif du 8 juillet 2024, une information judiciaire a été ouverte. Les juges d’instruction ont confié la suite des investigations au C3N (unité cyber de la gendarmerie nationale) et à l’ONAF (Office National Anti-Fraudes des douanes)".
Une deuxième enquête ouverte pour violences
Pavel Durov est visé par une seconde enquête, qui vient d'être ouverte, pour des "violences graves" sur un de ses enfants à Paris, comme révélé par l'AFP ce mercredi. Les investigations ont été confiées à l'OFMIN.
Ces faits présumés auraient été commis sur un des fils du milliardaire né en 2017, alors qu'il était scolarisé à Paris. Le jeune garçon vit aujourd'hui en Suisse avec sa mère, qui a déposé plainte dans ce pays en 2023, accusant son ex-compagnon de violences sur un de ses enfants, a poursuivi la source proche du dossier. L'enfant aurait subi des violences alors qu'il avait entre trois et cinq ans.