Le lundi 19 mai 2025 à 17:37 - MAJ lundi 19 mai 2025 à 22:14
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé dimanche 18 mai un durcissement de la doctrine d’intervention des forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer.
Deux jours après qu’un gendarme a été percuté par un motard lors d’un rodéo urbain en Meurthe-et-Moselle, Bruno Retailleau a indiqué sur TF1 qu’il prendrait des mesures concrètes : "Dans 48 heures, j'enverrai à toutes nos forces de l'ordre une nouvelle instruction qui va leur permettre de poursuivre ces personnes qui (...) mettent en danger la vie de beaucoup de Français".
Cette décision du ministre, élu dimanche président des Républicains (LR), prend la forme d’une instruction adressée aux préfets. L’objectif affiché est clair : "d'harmoniser la prise en compte opérationnelle de ces infractions sur l'ensemble du territoire", explique Bruno Retailleau.
«Par principe»
Jusqu’à présent, une distinction était appliquée entre Paris, où les courses-poursuites sont déjà autorisées depuis plusieurs années, et le reste du pays, où elles devaient se limiter à des situations impliquant "des faits d'une grande gravité comme la fuite ou l'évasion d'un individu dangereux, ou encore la traque d'un auteur d'un crime de sang", selon la note 89 de la Sécurité Publique.
Désormais, selon le ministre, l’ensemble des fonctionnaires devra appliquer "par principe" la "poursuite des véhicules en fuite et refusant d'obtempérer aux injonction de s'arrêter". L’instruction précise que ces interventions visent "aux fins d'interception des véhicules et d'interpellation des auteurs".
24 900 refus d’obtempérer en 2024
Bruno Retailleau justifie ce changement par les risques importants que représentent ces comportements : "Les refus d'obtempérer constituent une menace pour l'ordre public et un danger pour nos forces de l'ordre ainsi que pour les tiers". En 2024, les forces de sécurité ont enregistré 24 900 refus d’obtempérer lors de contrôles routiers, selon un rapport du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
Le ministre précise cependant que la France ne suivra pas le modèle britannique sur ce sujet. Au Royaume-Uni, et plus précisément à Londres, certains policiers sont autorisés depuis 2017 à percuter un deux-roues par l’arrière, une technique appelée "contact tactique", pour stopper un véhicule ou faire chuter son conducteur.