Le vendredi 7 juillet 2023 à 21:15
Le parquet de Compiègne (Oise) a annoncé ce vendredi après-midi l'ouverture d'une enquête, après la diffusion par le média local Oise Hebdo, de l'identité et la ville de résidence du policier mis en examen et écroué dans l'enquête sur la mort de Nahel M. à Nanterre.
Suite à la diffusion de cet article ce jeudi, qui contenait également une photo du fonctionnaire, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait rapidement annoncé qu'il allait saisir le procureur.
L'enquête a été ouverte sur le fondement des dispositions de l’article 223-1-1 du code pénal, "incriminant toute révélation, diffusion d’informations permettant d’identifier, de localiser une personne dépositaire de l’autorité publique aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens", précise la procureure de la République, Marie-Céline Lawrysz, dans un communiqué. La section de recherches d’Amiens a été saisie des investigations.
Communiqué de presse du @ProcCompiegne sur l’ouverture d’une enquête https://t.co/DBoIFIDLvK pic.twitter.com/jen05j07Mn
— Procureur Compiègne (@ProcCompiegne) July 7, 2023
Cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a réagi dans la soirée à l'ouverture de cette procédure, saluant "la réactivité du parquet de Compiègne à la suite du signalement de Gérald Darmanin". "Depuis la loi du 24 aout 2021 que nous avions portée avec mes collègues du ministère de l’Intérieur, révéler des informations personnelles dans le but d’exposer les personnes dépositaires de l’autorité publique est punie de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende", rappelle le ministre.
Le placement en détention provisoire du policier âgé de 38 ans, père d'un enfant, a été confirmé ce jeudi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles.