Le vendredi 16 janvier 2026 à 21:30
L'avocate d'un couple que le maire de Chessy (Seine-et-Marne) refuse de marier a saisi, jeudi, la juge de l'exécution du tribunal de Meaux. Me Elsa Hug réclame des astreintes financières pouvant atteindre 53 000 euros d'ici la fin du mandat municipal, le 22 mars prochain. Son objectif : contraindre la commune à publier les bans et à célébrer cette union contestée.
Concrètement, l'avocate a demandé une astreinte de 1000 euros par jour si les bans ne sont pas publiés dans les 24 heures suivant la décision de la juge, attendue le 27 janvier. Elle a également réclamé 5000 euros par jour si le mariage n'était pas célébré à la date fixée. Cinquante-trois jours séparent cette décision de la fin du mandat actuel, d'où le montant potentiel de 53 000 euros. "Cette astreinte est élevée, car le maire n'a aucun droit à ne pas exécuter la décision de justice", a plaidé Me Elsa Hug, au Parisien, soupçonnant l'élu de vouloir gagner du temps jusqu'aux élections municipales des 15 et 22 mars. Selon elle, tous les actes nécessaires au mariage sont déjà en possession de la mairie.
Cette procédure fait suite à la décision d'Olivier Bourjot (DVD), maire de Chessy, de démissionner mi-décembre de ses fonctions exécutives avec ses sept adjoints. L'élu entendait ainsi ne pas appliquer une ordonnance du 10 décembre dernier, par laquelle le juge des référés lui ordonnait de publier les bans sous 48 heures et de fixer une date de mariage avant la fin de l'année. Le maire et ses adjoints ne sont désormais plus officiers d'état civil, bien qu'ils restent membres du conseil municipal.
«Le maire ira jusqu'au bout de son raisonnement»
Le couple au cœur de cette affaire est composé d'une ressortissante finlandaise et d'un Algérien en situation irrégulière. Ni l'un ni l'autre n'étaient présents à l'audience de jeudi. La mairie les soupçonne de vouloir contracter un mariage frauduleux.
Face à la juge, l'avocat de la commune, Me Antoine Savignat, a défendu la position de son client auprès du quotidien francilien. "Le maire ira jusqu'au bout de son raisonnement. Il n'a de compte à rendre qu'à ses électeurs. À ce jour, le préfet de Seine-et-Marne n'a toujours pas répondu au maire et ne lui a donc toujours pas fait savoir le refus de sa démission. Au bout de deux mois sans réponse (le 15 février), cela équivaudra à un rejet tacite. Le maire pourra alors à nouveau démissionner", a-t-il expliqué. Selon lui, le préfet aurait la possibilité de désigner une personne pour célébrer ce mariage, mais n'a pas souhaité le faire. L'avocat a également dénoncé "un acharnement contre le maire".
Une OQTF en 2022
L'affaire remonte à mars 2025, lorsque la mairie a signalé au parquet ce projet de mariage. Le fiancé avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en 2022, une mesure qui n'est plus valide aujourd'hui. La municipalité a saisi le procureur de la République, soupçonnant une union insincère. Le parquet de Meaux a cependant décidé de ne pas s'opposer au mariage. Les futurs époux ont alors saisi la justice civile, qui a tranché en leur faveur par l'ordonnance du 10 décembre.
La décision de la juge de l'exécution est attendue le 27 janvier. La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le 20 février.