Le lundi 11 mai 2020 à 22:30
Une nouvelle attestation a été mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur ce lundi soir. Elle concerne les déplacements supérieurs à 100 km, qui sont désormais autorisés seulement pour certains cas.
Le ministère de l'Intérieur précise que cette distance doit être calculée "à vol d'oiseau". En plus de cette "déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de son domicile", il sera nécessaire de se munir d'un "justificatif de domicile de moins d'un an", qui mentionne le nom et le prénom, en cas de contrôle. Le lieu d'habitation peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle est-il précisé.
Sont acceptés comme justificatif : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation ou encore l'attestation d'assurance du logement, ainsi qu'un relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement.
Un document justifiant le motif de déplacement choisi
Sur cette nouvelle attestation, il faudra cocher l'un des sept cas ci-dessous et présenter un justificatif du motif qui correspond à ce déplacement.
- Un trajet professionnel qui doit
être justifié par l’employeur (Si les déplacements
professionnels sont récurrents, il n’est pas nécessaire de remplir
cette déclaration quotidiennement précise le ministère)
-
Un trajet entre le domicile et l’établissement scolaire, réalisé
par la personne scolarisée ou son accompagnant
- Les déplacements liés à des consultations ou soins spécialisés,
ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance
des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants
- Les déplacements liés à une convocation de police, de
gendarmerie
- Les déplacements liés à une convocation de l’autorité
judiciaire
- Les trajets liés à des missions d’intérêt général sur demande de
l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle
précise
Vous pouvez trouver et remplir directement cette nouvelle attestation ici.