Le vendredi 25 octobre 2019 à 08:10 - MAJ vendredi 25 octobre 2019 à 08:25
Un décret, qui doit être publié ce vendredi au Journal officiel, va faire entrer les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) au Code de la Route. Le nouveau texte de loi aussi sera mis à jour le 1er juillet 2020. Il vise notamment à encadrer l’usage des trottinettes dans l’espace public.
Cette « nouvelle catégorie de véhicule », fait sont entrée dans le Code de la Route et inclut notamment les trottinettes électriques, hoverboard, gyroroue. Ce texte « très attendu » selon des observateurs va clarifier leur usage et combler un vide juridique.
Quelques règles à respecter
La vitesse tout d’abord.Les EDPM ne pourront pas dépasser les 25 km/h. Si l’engin n’est pas bridé, l’usager s’expose à 1 500 euros d’amende. Les EDPM plus puissants et qui sont déjà en circulation n’auront plus le droit d’être utilisés dans l’espace public. Des constructeurs demandent déjà la création d’une nouvelle catégorie pour ce type d’EDPM qui peuvent dépasser les 25 km/h, rapporte Le Parisien.
L’âge légal ensuite.Seuls les usagers de plus de 12 ans seront autorisés à circuler à bord d’un EDPM. Comme son nom l’indique, un « engin de déplacement personnel motorisé » est... exclusivement personnel. Le transport d’un passager n’est pas permis. Tout contrevenant s’expose à une amende de 35 euros.
Une contravention est également prévue pour l’usage d’écouteurs en circulation. L’utilisateur pourra être verbalisé.
Au niveau équipements obligatoires, les EDPM doivent être équipés de feux avant et arrière, de catadioptres et d'un avertisseur sonore. Aucune règle ne concerne le port du gilet réfléchissant ou du casque en ville. Ils sont toutefois prévus hors agglomération.
Où circuler, où se stationner ?
Le nouveau texte prévoit que les EDPM pourront circuler sur les pistes cyclables et sur les voies routières limitées à 50 km/h. Les trottoirs leur sont totalement interdits de circulation. Le contrevenant s’exposera à 35 euros d’amende.
Toutefois, la mairie pourra exceptionnellement autoriser leur circulation sur des trottoirs suffisamment larges. Hors agglomération, les voies de circulation sont interdites aux EDPM, hors pistes cyclables et voies vertes.
Concernant le stationnement, le problème de la cohabitation avec les piétons ne sera pas réglé tout de suite. Les EDPM pourront être stationnés sur le trottoir, à condition de ne pas gêner les piétons... Les règles demeurent donc plutôt floues, en attendant que les maires aient la possibilité de fixer des règles plus strictes dans leur commune avec l'adoption de la future loi d'orientation des mobilités.