Le mardi 21 avril 2020 à 16:59
La soirée arrosée entre amis autour d'un barbecue, en pleine période de confinement, a tourné court.
Quatre gendarmes de la communauté de brigade de Saint-Didier-en-Velay et du Peloton de surveillance et d’intervention (PSIG) d’Yssingeaux sont intervenus, samedi soir, au domicile d'un habitant de Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire). Ils avaient été appelés par une voisine, pour faire cesser un tapage nocturne, rapporte Le Progrès.
Arrivés chez cet homme âgé de 30 ans, maréchal-ferrant de profession, les gendarmes ont constaté que deux couples d'amis participaient à un barbecue bien arrosé, accompagné de musique. L'habitant était visiblement ivre, malgré qu'il soit sous le coup d’une obligation de soins pour une addiction à l'alcool après une précédente peine.
Il se montre agressif et se fait taser
Mécontent de l'intervention des gendarmes, le trentenaire s'est montré agressif envers eux. L'un des militaires se sentant menacé a fait usage d'un pistolet à impulsion électrique sur l'homme alcoolisé. Dans la foulée, son ami, témoin de la scène, lui a immédiatement arraché les ardillons projetés par l'arme du gendarme, le libérant des impulsions électriques.
L'habitant s'est alors enfuit en direction de sa grange qui lui sert de débarras. Comprenant ce qui se jouait, sa compagne a lancé aux gendarmes : «Partez vite, il va chercher le fusil ! », relate le quotidien régional.
Les gendarmes repartent et se font tirer dessus
Les militaires, pensant que l'affaire était terminée pour eux, sont remontés en voiture et ont entrepris de repartir. Alors qu'ils se trouvaient à 200 mètres de l'habitation, ils ont entendu une détonation et ont constaté que leur véhicule avait été impacté, à l'arrière gauche, par une balle de .22 long rifle.
Leurs camarades de la brigade de recherches ont été sollicités et le suspect a été retrouvé et interpellé alors qu'il se terrait dans les bois, après avoir abandonné son revolver Reck R12 sur place. L'enquête montrera que cette arme à feu, qu'il n'avait pas déclarée, avait été récupérée chez son père pour des compétitions de tir équestre.
Jugé en comparution immédiate
Au terme de sa garde à vue, le trentenaire a été déféré devant la justice et jugé en comparution immédiate. À l'audience devant le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay, il gardait les yeux rivés vers le sol, l'air contrit. Décrit comme fragile psychologiquement, il a présenté de plates excuses aux gendarmes, évoquant son mal-être et sa crainte pour l'avenir de ses quatre enfants.
De son côté, son conseil n'a pas manqué d'évoquer l'usage du pistolet à impulsion électrique par un gendarme. «Le gendarme explique que mon client armait son bras, comme s’il allait s’en prendre à lui. Or, les impacts de l’arme ont été constatés derrière la jambe et sur le flanc de l’accusé. On peut se poser la question de la légitime défense », a lancé l'avocate Me Gicquere-Sorbierau.
Le tir au pistolet à impulsion électrique au cœur du procès
L'avocate a semblé avoir convaincu le tribunal que l'utilisation de cette arme avait conditionné la suite des événements, indique Le Progrès. Elle a évoqué une recommandation du Défenseur des droits au sujet du pistolet à impulsion électrique, soulignant que « son utilisation peut toucher les fonctions cognitives de la personne, et amplifier l’état d’excitation de celui qui reçoit la décharge. Ce qui aboutit, dans certains cas, à de la démence légère ».
En défense, elle a rappelé que son client avait affirmé ne pas se souvenir d'avoir ouvert le feu. Balayant d'un revers de manche que cela soit dû à son alcoolisation, elle a souligné que le prévenu se souvenait précisément de la scène avant l'usage du pistolet à impulsion électrique, mais pas de ce qui s'est passé après.
Deux ans de prison dont un avec sursis
Le ministère public a requis 3 ans de prison ferme avec mandat de dépôt, mais le tribunal n'a pas suivi ces réquisitions. Le trentenaire, qui avait déjà tenté de mettre fin à ses jours peu de temps avant cet événement, a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis probatoire.
La peine d'un an de prison ferme sera aménagée. En outre, il devra verser 800 euros de dommages et intérêts pour les deux gendarmes qui se sont constitués partie civile.