Le dimanche 19 novembre 2023 à 16:22
Deux hommes de 22 et 25 ans mis en examen dans une enquête visant un important trafic de drogue vont finalement être mis hors de cause, après l'annulation d'une partie de la procédure par la chambre de l’instruction de Versailles (Yvelines), raconte Le Parisien. Ils avaient été mis en examen en octobre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir), du chef de "trafic et importation de cannabis" entre l’Eure-et-Loir et l’Espagne. Leur contrôle judiciaire a été levé.
A l'origine de cette annulation, une erreur de procédure du parquet au sujet d'une autorisation écrite concernant la pose d'urgence de balises, afin de géolocaliser les voitures utilisées par les suspects lorsqu'ils reviennent d'Espagne avec la drogue. Les investigations visant les deux hommes ne peuvent donc se poursuivre et tous les actes d'enquête menés jusqu'ici ne sont plus valables. L'argent saisi va leur être restitué et ils pourraient être indemnisés pour la période passée en détention provisoire.
L'enquête avait débuté le 16 septembre 2021 lorsque les enquêteurs de la police judiciaire de Versailles ont appris que deux suspects originaires de la banlieue de Dreux (Eure-et-Loir) réalisaient des importations de drogue depuis l'Espagne. Les voitures de location qu'ils ont utilisées ont d'ailleurs été flashées sur l'autoroute durant leurs trajets.
Un procès-verbal incomplet
Alors qu'un nouveau go-fast a lieu le 24 septembre 2021, les policiers se positionnent la sortie du péage d’Allaines-Mervilliers (Eure-et-Loir) pour intercepter les trafiquants. Les fonctionnaires repèrent les deux voitures. L'un des chauffeurs va jusqu'à Mainvilliers et la drogue est transférée dans une Renault Clio. Les trafiquants échappent aux policiers qui ont tout juste le temps de poser une balise sur chaque voiture. Le parquet délivre une autorisation écrite, afin de justifier la pose de ces appareils de géolocalisation, le lendemain. Mais ce procès-verbal "n’énonce pas les circonstances établissant l’existence du risque imminent de déperdition de preuve", expose une source proche du dossier, au Parisien.
Les policiers interceptent un autre convoi composé des deux mêmes voitures le 5 octobre 2021, au péage de Sorigny (Indre-et-Loire). Ils découvrent 40 kilos d'herbe de cannabis, qui représente 400 000 euros à la revente sur le marché illicite. Deux autres suspects seront arrêtés plus tard avec la même quantité d'herbe lors d'un autre go-fast. Sept suspects au total sont mis en examen dans ce dossier.
«Le but est de faire tomber toutes les procédures»
Interrogé par le quotidien francilien, Me Eyal Levy, l'avocat ayant obtenu cette annulation estime qu'il ne s’agit que "d’une application stricte du droit, après un long combat judiciaire".
"C'est une tendance qui monte dans les cabinets d’avocats qui remettent en cause toutes les poses des balises et les écoutes", confie à magistrat, au quotidien francilien. "Le but est de faire tomber toutes les procédures. Ils le font systématiquement. S’il y a cent écoutes dans un dossier, ils déposent cent demandes de nullité".