Le mercredi 24 mars 2021 à 15:50
Deux jours avant cette décision de justice, l'Assemblée nationale a voté l’instauration d’un seuil de non-consentement à 15 ans. Le texte doit encore repasser au Sénat, mais quoi qu'il en soit, il ne sera pas rétroactif. Deux pères de famille de 20 et 28 ans, originaires du Kosovo, étaient jugés pour atteintes sexuelles sur une adolescente de 14 ans, par la cour d'appel de Metz (Moselle) ce jeudi. Ils ont été relaxés raconte Le Parisien qui évoque ce dossier.
"On se demande si ce n'est pas une décision de magistrats qui veulent juste faire un pied de nez au gouvernement qui vient de fixer l'âge de la majorité sexuelle à 15 ans", s'étonne une source proche de l'enquête citée par nos confrères. La famille de l'adolescente pourrait se pourvoir en cassation.
Les faits remontent au mois de mai 2020. La victime que nous appellerons Julia, était âgée de 14 ans. Ce jour-là, la jeune fille un peu en avance physiquement sur son âge, a eu son premier rapport sexuel avec un adolescent qu'elle voyait pour la première fois, après des échanges sur Snapchat durant le confinement. Ils ont consommé de l'alcool avant d'avoir cette relation sexuelle.
Des bouteilles de vodka
Julia a ensuite retrouvé l'une de ses amies à Farébersviller (Moselle) pour lui raconter son expérience. Cette dernière attendait son petit ami. Le mineur est arrivé en compagnie de ses deux cousins qui sont âgés de 20 et 28 ans, et pères de famille. Les deux adolescentes montent dans leur voiture et les cinq occupants partent acheter des bouteilles de vodka.
Ils vont ensuite se poser dans un coin en pleine nature puis se mettent à jouer à "action ou vérité" dans le véhicule. Julia embrasse les protagonistes puis se met à vomir. Elle a consommé beaucoup d'alcool pur. Sa copine et son petit ami s'éloignent. Puis l'adolescent revient et emmène Julia derrière un buisson, où elle lui pratique une fellation. Le plus jeune des pères de famille rejoint l'adolescente, puis le second a un rapport sexuel avec elle dans le véhicule.
Abandonnées au bord de la route
Les deux jeunes filles ont ensuite été abandonnées sur le bord d'une autoroute. Julia qui continuait à vomir, est parvenue à rentrer jusqu'à son domicile. Ses parents étaient inquiets de ne pas la voir revenir et avaient contacté la police. Sa mère a déposé plainte dès le lendemain après avoir découvert du sang sur les sous-vêtements de sa fille.
Les deux majeurs ont été placés en garde à vue et ont évoqué des relations "consenties". "Elle nous a dit avoir 18 ans, bientôt 19 ans", ont-ils justifié. "Elle voulait qu'on arrête les gamineries, et nous a presque forcés à coucher avec elle. On a fini par céder", a affirmé le plus jeune, détaille le quotidien francilien.
Julia ne souhaitait pas déposer plainte et n'a jamais dit avoir été forcée, c'est pourquoi la qualification pénale initiale de viol a été redéfinie en atteinte sexuelle. Le tribunal correctionnel avait, en première instance en novembre 2020, estimé qu'il n'était pas compétent "pour ces faits de nature criminelle" soulignent nos confrères.
"Ma cliente était vraiment très alcoolisée"
"C'est moralement choquant. Ma cliente était vraiment très alcoolisée. Pas juste gaie. Cela pose question quand même. Est-ce qu'elle était en état de consentir ?", s'est interrogée l'avocate de la famille de Julia, au Parisien. "Cette décision prouve qu'avant 15 ans, il peut y avoir un consentement. Les jeunes d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier", a appuyé l'avocat du père de famille âgé de 28 ans, Me Hélène Lecat.