Le mercredi 12 février 2020 à 22:30
Le nombre total de cartes vitales dépasse de beaucoup celui des bénéficiaires légaux. Ce surnombre significatif a été annoncé par la directrice de la Sécurité sociale, à l'occasion d'une audition en commission parlementaire, ce mardi. Elle a toutefois précisé que cela n'entraînait pas « plus de consommation » de prestations.
Le chiffre annoncé n'est pas pour rassurer certains observateurs, qui redoutent une fraude sociale de grande ampleur. Selon un audit datant de la fin de l'année 2019, le surnombre de cartes vitales actives s'élève à 2,6 millions.
« Il y a actuellement 58,3 millions de carte vitales en circulation » a précisé la directrice de la Sécurité sociale Mathilde Lignot-Leloup, pour « 55,7 millions » de porteurs potentiels ».
🟦Quand le ministère de la santé & la direction de la sécurité sociale finissent par reconnaître l’existence de millions de cartes Vitale actives en plus par rapport aux gens y ayant droit... Merci à @patrickhetzel @pascalbrindeau @MichelZumkeller pour ce travail #FraudeSociale pic.twitter.com/ykoFgoYTOD
— Charles Prats APM ☥ن 🎗 (@CharlesPrats) February 12, 2020
Un différentiel moins élevé que le précédent officiellement annoncé
Si ce chiffre est vertigineux, il n'en demeure pas moins beaucoup plus faible que l'écart annoncé en octobre dernier. Lors d'une précédente audition par une commission parlementaire, la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) avait annoncé un surnombre de 5,2 millions de cartes vitales actives.
Alors comment ce nombre a-t-il autant diminué en si peu de temps ? Mathilde Lignot-Leloup a évoqué deux facteurs. D'abord, le nombre de porteurs potentiels a augmenté significativement. Il s'agit des enfants à partir de 12 ans, qui peuvent obtenir une carte vitale sur demande et entrent ainsi dans le calcul.
Ensuite, la mise à jour du fichier de la Sécurité sociale a été effectuée avec notamment l’intégration de services territoriaux ou nationaux. Cette opération a permis d’éliminer 830 000 cartes vitales en fin d'année dernière.
Polémique sur l'estimation de l'ampleur de la fraude sociale
Avec la publication de ces informations, le débat houleux sur l'ampleur de la fraude sociale est loin d'être terminé.
« Le député Michel Zumkeller a bien expliqué en commission que ces millions de cartes vitales représentaient un enjeu de 9 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie », rapporte Charles Prats, magistrat délégué de l’association professionnelle des magistrats, au journal Le Figaro. Le magistrat a tenu à préciser que le président de la commission avait dû insister à trois reprises avant d'obtenir le chiffre.
Un risque de fraude à relativiser pour la directrice de la Sécurité sociale
Face à ce différentiel de 2,6 millions de cartes vitales, Mathilde Lignot-Leloup a souligné que le risque de fraude était tout relatif : « les droits des bénéficiaires sont interrogés lors des prestations par les professionnels », a-t-elle indiqué.
L'administratrice a enfin affirmé que l'ampleur de la fraude sociale est « un sujet complexe ». Elle a aussi rappelé le travail des comités départementaux de lutte contre la fraude dont l'exercice rend possible « une approche coordonnée entre plusieurs organismes ».