Le dimanche 15 juin 2025 à 11:21
Un jeune homme de 22 ans est poursuivi à Mont-de-Marsan (Landes) pour avoir mis en place une plateforme en ligne destinée à la vente de faux arrêts de travail. Le site internet Stop-Travail.com permettait à des milliers d’utilisateurs d’obtenir, contre rémunération, de faux certificats médicaux en renseignant simplement leurs données personnelles et des symptômes. L’enquête, ouverte en 2024 et menée par l’Office central de lutte contre le travail illégal et la Brigade de recherches de Mont-de-Marsan, a mis au jour un réseau structuré ayant généré environ 250 000 euros de revenus.
L’affaire trouve son origine en septembre 2024, lorsqu’une enquête préliminaire est ouverte par l’Office central de lutte contre le travail illégal, sous l’autorité du parquet de Créteil, à la suite d’un travail de recherches en sources ouvertes. L’enquête vise alors le site internet Stop-Travail.com, suspecté de "proposer contre rémunération la délivrance de faux arrêts de travail".
Les premières investigations permettent d’identifier le créateur du site, domicilié dans le département des Landes. Le parquet de Mont-de-Marsan, territorialement compétent, se saisit alors du dossier en octobre 2024. L’enquête est conduite conjointement par l’Office central de lutte contre le travail illégal et la Brigade de recherches de Mont-de-Marsan.
Plus de 42 000 faux arrêts en un an
Le parquet de Mont-de-Marsan décrit précisément le fonctionnement de la plateforme Stop-Travail.com : "elle offrait à toute personne désireuse d’obtenir un arrêt de travail, la possibilité de renseigner des champs de données personnelles, de signaler des symptômes codifiés dans la nomenclature de la sécurité sociale puis de sélectionner un médecin associé à sa zone géographique de domiciliation". Ce processus permettait ensuite l’obtention d’un arrêt de travail "supportant dans un certain nombre de cas la signature contrefaite d’un médecin prescripteur ou un QR code".
Entre avril 2024 et avril 2025, plus de 42 000 demandes d’arrêts de travail ont été enregistrées sur le site. "Au moins plus de la moitié en avait été destinataire", précise le parquet. Le produit généré par cette activité illégale est estimé à environ 250 000 euros.
Plus de 175 000 euros saisis sur des comptes bancaires
Le suspect, déjà connu des services de police et de la justice pour des faits d’escroquerie et des délits routiers, a été placé en garde à vue une première fois en janvier 2025, puis de nouveau le 12 juin. Au cours de l’enquête, "il était procédé à la saisie de plus de 175 000 euros sur les comptes bancaires de l’intéressé, ainsi que d’un véhicule d’une valeur de 23 000 euros, vendu avant jugement en application des dispositions de l’article 41-5 du code de procédure pénale".
Le 16 avril 2025, la plateforme Stop-Travail.com a été définitivement fermée "grâce à la coopération de la société chypriote hébergeuse Hostinger".
Le 12 juin 2025, le mis en cause a été présenté au parquet de Mont-de-Marsan et a reçu une convocation par procès-verbal devant le tribunal correctionnel. Il est poursuivi pour "mise à disposition par un service de communication au public en ligne de moyen, service, acte ou instrument ayant pour but de faciliter une fraude sociale", "faux dans un document administratif commis de manière habituelle", "exercice illégal de la profession de médecin par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique" et "concours habituel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un crime ou d’un délit (blanchiment aggravé)".
Il encourt une peine maximale de dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Dans l’attente de son procès prévu en novembre 2025, il a été placé sous contrôle judiciaire.