Le jeudi 21 mai 2020 à 16:07
Les adeptes du téléphone au volant risquent désormais de repartir à pied. Plus exactement à partir du jeudi 22 mai. Dans le décret 2020-605 du 18 mai 2020 repéré par nos confrères du Figaro, les pouvoirs publics ont en effet durci la loi.
Lorsqu'un contrevenant sera verbalisé pour l'usage du téléphone tenu en main, son permis pourra maintenant être retenu à titre conservatoire pour une durée de 72 heures, s'il est également l'auteur, simultanément, d'une des infractions détaillées ci-dessous.
Une suspension pouvant aller de 6 mois à 1 an
De plus, au cours de cette période de trois jours durant laquelle l'usager ne pourra plus conduire, le préfet sera en mesure de prendre un arrêté de suspension du permis de conduire pour une période de 6 mois au maximum, ou de 1 an en cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel.
L'usage du téléphone tenu en main en conduisant est sanctionné d'une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Il est bien-sûr possible, comme pour toutes les contraventions, de la contester.
Voici la liste des infractions qui, cumulées avec l'usage du téléphone en main, pourront entraîner un retrait du permis de conduire :
- Le fait, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée
- Le fait de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation
- Le fait pour le conducteur qui s’apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l’allure de ne pas avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu’il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation
- Le fait de ne pas respecter les distances de sécurité entre les véhicules
- Les infractions de franchissement ou chevauchement de ligne continue
- Le non-respect de l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, d’un feu réservé aux cyclistes ou aux piétons
- Le non-respect de l’arrêt d’un feu de signalisation jaune fixe
- Les infractions d’excès de vitesse
- Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire au regard des circonstances de circulation
- Les infractions aux règles de dépassement comme le dépassement par droite par exemple
- Le refus de priorité aux stops et cédez le passage
- Le refus de priorité au passage au piéton