Le mardi 23 mars 2021 à 14:24 - MAJ mardi 23 mars 2021 à 14:57
La Cour de cassation a confirmé ce mardi le non-lieu en faveur du gendarme à l'origine du tir de la grenade qui a tué Rémi Fraisse, en octobre 2014, au cours d'affrontements avec des forces de l'ordre sur la ZAD du barrage de Sivens.
Le militaire avait déjà bénéficié d'un non-lieu en 2018 et n'avait pas été mis en examen dans ce dossier. Ce non-lieu avait été confirmé par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse en janvier 2020.
Les « faits ont déjà été soupesés par des juges d’instruction et en appel par la chambre de l’instruction », et leur décision était « motivée » a rappelé l’avocat général le 16 février lors de l'audience, préconisant le rejet du pourvoi. La loi prévoit en effet que le policier ou le gendarme « n'est pas pénalement responsable » lorsqu'il fait usage d'une arme dans des conditions « absolument nécessaires » et « strictement proportionnées ».
Le gouvernement avait suspendu l'usage des grenades offensives 48 heures après le drame, avant de les interdire définitivement peu après. Elles avaient ensuite été remplacées par les grenades GLI-F4. Accusées d'avoir provoqué des mutilations, elles ont également été retirées plus récemment de l'équipement des forces de l'ordre.
"Rémi Fraisse est en réalité mort pour rien. Il a été victime de l’application déraisonnable d’une doctrine de maintien de l’ordre, qui par la suite va être de plus en plus contestée", avait lancé Patrice Spinosi, l'avocat de la famille. Les proches du défunt envisagent de porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l’homme.