Le vendredi 24 janvier 2025 à 14:48
Une fonctionnaire du service de l'admission des étrangers à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et plusieurs autres personnes ont été interpellées ce mardi 21 janvier. Ces interpellations s'inscrivent dans le cadre d'une enquête sur un trafic de documents dans les procédures de régularisation administrative d'étrangers, a confirmé ce jeudi le parquet de Nancy.
En septembre 2024, l'antenne nancéienne de l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) avait été informée de l'existence de faux documents dans un dossier de régularisation administrative d'un étranger. Selon François Capin-Dulhoste, procureur de la République de Nancy, "des vérifications sur les pièces des dossiers confirmaient l'existence de faux". Quelques semaines plus tard, le 19 novembre 2024, la préfecture a signalé à la justice la présence de "pièces de nature frauduleuse dans dix autres dossiers de régularisation", précise un communiqué du parquet. Ces dossiers avaient tous été traités par la même fonctionnaire du service des étrangers.
Leur placement en détention provisoire requis
L'enquête préliminaire, menée conjointement par l'OLTIM et la Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de Meurthe-et-Moselle, a permis d'identifier une quinzaine de dossiers frauduleux. Selon le procureur, "la somme de 25 000 euros environ étant réclamée pour chacun de ces dossiers".
Le 21 janvier, la fonctionnaire mise en cause a été interpellée, ainsi que certains complices présumés et des étrangers ayant bénéficié des régularisations frauduleuses. À l’issue des gardes à vue, la fonctionnaire et une personne suspectée d’avoir joué le rôle d’intermédiaire ont été déférées ce jeudi au parquet de Nancy. Leur placement en détention provisoire a été requis.
Une information judiciaire a été ouverte pour "aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en bande organisée, corruption passive, faux et usage de faux documents administratifs, obtention frauduleuse de documents administratifs". L'objectif de cette procédure est notamment "d'identifier les membres de la filière, d'établir leurs implications respectives, de mettre à jour l'ampleur exacte des flux financiers et de saisir le produit des infractions", a précisé François Capin-Dulhoste.