Le jeudi 8 avril 2021 à 12:19 - MAJ jeudi 8 avril 2021 à 14:18
Le tribunal correctionnel a estimé qu'il avait une grande part de responsabilité dans l'accident qui a coûté la vie à un policier municipal, en 2014. Les juges ont déclaré Tarik Ramon, 33 ans, coupable d’homicide involontaire, blessures involontaires et refus d’obtempérer, ce mercredi, écrit Le Progrès.
Une peine qui est aménageable, le trentenaire ayant déjà été incarcéré en détention provisoire. Il avait été jugé le 10 mars dernier. Le parquet avait requis une peine de quatre ans de prison.
Ce 5 novembre 2014, le prévenu avait franchi un feu rouge avant de refuser d'obtempérer et de prendre la fuite sur plusieurs kilomètres, en empruntant une double voie de bus, située sur la commune de Saint-Priest. Les policiers municipaux s'étaient engagés sur la même voie, à contresens, sans voir le bus qui arrivait face à eux, le percutant violemment. Deux autres policiers avaient été blessés dans l’accident.
Une audience civile en septembre
Le tribunal a reconnu coupable le chauffard des trois délits mais a modulé sa décision sur le plan civil, estimant que les policiers avaient une part de responsabilité dans l’accident, à hauteur de 30% de leur dommage. L'audience au civil se tiendra le 22 septembre prochain et devra évaluer le montant des dommages et intérêts accordés aux victimes.
Avant ce procès, plusieurs décisions étaient allées en faveur du prévenu. Le juge d’instruction avait en effet prononcé un non-lieu qui avait été confirmé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel, estimant que le conducteur en fuite ne pouvait pas être poursuivi pour homicide involontaire. La Cour de cassation avait finalement préconisé le renvoi de l’affaire au tribunal.
Un jugement qui "envoie un signal positif aux policiers"
"C’est une sage décision qui a une importance jurisprudentielle", qui "relégitime aussi le travail des forces de l’ordre qui sont bien dans leur rôle quand elles poursuivent des délinquants", a réagi Me David Letievant, avocat d'un policier blessé, auprès de nos confrères. L'avocat du policier décédé évoque quant à lui "un immense soulagement pour les proches" et une décision qui "envoie un signal positif aux policiers".