Le jeudi 20 juin 2024 à 17:30
Une famille de Taverny (Val-d’Oise) a été expulsée de son logement social, le 22 avril dernier, en raison des "actes graves de délinquance" commis par deux de ses membres, avait annoncé le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court. "Quand on habite dans un logement social, on a des droits, mais on a aussi des devoirs", a-t-il souligné.
Ce mercredi, les forces de l’ordre sont intervenues à Saint-Ouen-l’Aumône, dans le quartier de Chennevières, pour expulser les occupants d’un appartement utilisé par des dealeurs. Cet appartement servait de lieu de repli lors des interventions de police. Lors d’une opération anti-stupéfiants le 27 mai 2023, les forces de l’ordre avaient découvert que l’appartement était occupé par trois individus sans lien avec le locataire, rapporte La Gazette du Val-d'Oise. 123 g d’herbe et 126 g de résine de cannabis avaient été saisis. L’enquête a révélé que le locataire sous-louait son domicile à des trafiquants.
«Suffisamment graves pour justifier la résiliation du bail»
Val-d’Oise Habitat a engagé une action civile avec le soutien de la préfecture du Val-d’Oise, qui s’est porté "intervenant volontaire". Le locataire a été reconnu coupable d’avoir "manqué gravement à son obligation de jouissance paisible et porté atteinte à la destination des lieux". Le tribunal a conclu que "les faits dont s’est rendu coupable le prévenu sont suffisamment graves pour justifier la résiliation du bail aux torts exclusifs de celui-ci". "Les occupants devront quitter les lieux à l’issue des délais légaux ou faire l’objet d’une expulsion avec le concours de la force publique si besoin".
#DroitsEtDevoirs | Expulsion des occupants et reprise d’un logement social utilisé par des délinquants, à Saint-Ouen-l’Aumône, à proximité d’un point de deal, quartier Chennevières.
❌ L’appartement servait de lieu de « repli » aux dealers lors des opérations de police dans… pic.twitter.com/vlhAUlqZcP
— Préfet du Val-d'Oise (@Prefet95) June 19, 2024
Ce mercredi matin, les policiers ont trouvé le logement vide. Le mobilier a été enlevé et l’appartement restitué au bailleur social. Depuis le début de l’année, c’est la deuxième expulsion pour trafic de drogue dans la rue du Séquoia. Fin 2023, des nourrices stockant de la drogue avaient également vu leur bail résilié.