Gilets jaunes : Des députés LR proposent de suspendre le RSA pour les casseurs


Un kiosque à journaux incendié sur les Champs Élysées, samedi 16 mars 2019 (capture écran vidéo Rémy Buisine)

Suspendre le revenu de solidarité active (RSA) des casseurs qui ont été interpellés et condamnés : c’est la proposition de 22 députés Les Républicains (LR).


La proposition de loi de 22 élus LR est intervenue le 20 mars dernier, quelques jours après le saccage des Champs-Élysées lors de l’acte 18 des Gilets jaunes. Ces derniers souhaiteraient suspendre les droits au revenu de solidarité active (RSA) des manifestants se rendant coupables de dégradations ou de destructions durant une manifestation. Une peine qui viendrait s’ajouter à une condamnation pénale.

« Il n’est pas tolérable que des citoyens français, bénéficiant de prestations sociales, puissent dégrader des biens publics ou privés et s’en prendre aux forces de l’ordre dans l’intention de porter atteinte à leur intégrité physique », ont écrit les députés.

« La suppression du RSA pour les personnes reconnues coupables de tels faits permet de leur infliger une sanction lourde, aussi bien matérielle que morale, pouvant les empêcher de recommencer » ont-ils ajouté.

Le terme « Gilets jaunes » ne figure toutefois pas dans le texte.

Une suspension d’un an maximum

Cette suspension du RSA serait plafonnée à une durée d’un an. Par ailleurs, cette loi serait assortie d’un décret en Conseil d’État visant « à déterminer les conditions dans lesquelles le RSA peut être suspendu, lorsque son bénéficiaire à une personne en charge » afin « de ne pas préjudicier au foyer du bénéficiaire suspendu ».

Le texte a-t-il une chance d’être adopté ?

Arnaud Viala, le député LR qui porte ce texte, n’est toutefois que peu confiant quant à l’issue de cette proposition de loi. « Il faudra ‘ferrailler’ pour que le texte soit inscrit à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale », a-t-il expliqué au journal Le Figaro.

L’élu espère tout de même que le texte sera examiné à l’issue du « grand débat », dans le mois à venir.