Le mercredi 7 février 2024 à 12:39 - MAJ mercredi 7 février 2024 à 14:21
Salah Abdeslam a été transféré de Belgique vers la France ce mercredi, selon les informations fournies par son avocate. Ce transfert intervient après que la justice belge ait initialement bloqué son retour en France, où il est attendu pour purger sa peine liée à sa condamnation pour les attentats de Paris du 13 novembre 2015.
Son avocate, Delphine Paci, a exprimé à l'AFP son mécontentement quant à la manière dont s'est déroulé le transfert de son client : "Ils sont venus le chercher ce matin dans sa cellule à 9 heures et il est parti en France", a-t-elle signalé, avant d'ajouter : "C’est une violation flagrante de l’État de droit".
"Salah Adbeslam vient d’être incarcéré dans une prison de la région parisienne", a précisé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, sur les réseau social X, en début d'après-midi.
Salah Adbeslam vient d’être incarcéré dans une prison de la région parisienne.
Conformément à la décision de la justice française et au souhait des associations de victimes, il y purgera sa peine de perpétuité incompressible.
— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) February 7, 2024
La demande de Salah Abdeslam de rester incarcéré en Belgique, invoquant la proximité avec sa famille et ses espoirs de réinsertion, a été rejetée en septembre par la justice belge. Celle-ci a jugé que la détention en France ne l'empêcherait pas de bénéficier du soutien de ses proches ou de travailler à un projet de réinsertion sociale, malgré les allégations de ses avocats concernant une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme du fait de conditions de détention strictes à Fleury-Mérogis.
Pas d'aménagement de peine avant 2046
Salah Abdeslam, seul survivant des commandos terroristes des attentats de Paris, a été condamné en France à la perpétuité incompressible en juin 2022. Une peine qui signifie qu'il ne pourra solliciter un aménagement de peine avant trente ans de réclusion, soit en 2046 au plus tôt. Il a également été reconnu coauteur des attaques-suicides de Bruxelles en mars 2016 lors d'un procès dans la capitale belge qui s'est conclu en décembre 2022.
Son retour en France était initialement prévu avant le 12 octobre 2023, suite à sa condamnation en Belgique et à son renoncement à se pourvoir en cassation. Cependant, la cour d'appel de Bruxelles a, le 3 octobre dernier, fait droit à sa demande de rester en Belgique, évoque un risque de violation des droits de l'Homme en cas de transfert en France.