Le dimanche 29 novembre 2020 à 17:24 - MAJ lundi 30 novembre 2020 à 10:28
Mise à jour 22h10 : Le policier de 35 ans
accusé d'avoir lancé la grenade lacrymogène a été mis en examen et
laissé libre sous contrôle judiciaire.
Lors d'une conférence de presse ce dimanche après-midi, le procureur de la République Rémy Heitz a annoncé qu'il avait requis la mise en examen des quatre policiers impliqués dans l'interpellation violente de Michel Zecler, 41 ans, ce samedi 21 novembre dans le XVIIe arrondissement de Paris. Une information judiciaire a été ouverte.
En outre, le procureur a requis le placement en détention provisoire des trois policiers - un brigadier et deux gardiens de la paix - âgés de 44, 31 et 23 ans qui sont intervenus à l'intérieur du studio d'enregistrement et qui ont été filmés. Une demande formulée « en considération du trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, des circonstances de l'infraction et de l'importance du préjudice qu'elle a causée, et afin d'éviter un risque de concertation entre les auteurs ou de pressions sur les témoins » a précisé Remy Heitz. Un placement sous contrôle judiciaire avec une interdiction d'exercer ses fonctions, a été requis pour le quatrième fonctionnaire de 35 ans qui est poursuivi pour avoir lancé une grenade lacrymogène.
Affaire Zecler: la détention provisoire requise pour 3 des policiers mis en cause pic.twitter.com/wC5RG8qqt5
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Un contrôle d'identité et une odeur de cannabis selon les policiers
Rémy Heitz est revenu sur le déroulement de cette affaire. Les policiers ont affirmé au cours de leur garde à vue qu'ils avaient voulu contrôler Michel Zecler. Un contrôle "motivé par une absence du port du masque et d'une suspicion de détention de produits stupéfiants dans le sac qu'il portait en bandoulière". Les fonctionnaires ont précisé qu'une "forte odeur de cannabis émanait de sa personne".
Peu après son interpellation, au début de sa mesure de garde à vue, Michel Zecler "était examiné par un médecin de l'unité médico-judiciaire (UMJ) de l'Hôtel Dieu de Paris qui évaluait son incapacité totale de travail (ITT) à six jours, après avoir constaté : une plaie du cuir chevelu d'un centimètre avec pose d'agrafe, une plaie labiale non suturée, un hématome du poignet gauche, une plaie de huit centimètres de long du pied gauche non suturable, une dermabrasion de trois centimètres de la main droite et un hématome de la jambe droite de trois centimètres de diamètre". Le producteur de 41 ans a affirmé au cours de cet examen médical qu'il avait été victime de violences de la part des policiers.
Lors d'une audition le dimanche 22 novembre au commissariat du XVIe arrondissement, Michel Zecler a expliqué qu'« alors qu'il s'apprêtait à pénétrer dans son studio, il avait constaté la présence d'un homme en civil lui demandant de sortir de cet endroit. Cet homme avait été rejoint par deux policiers en tenue [d'uniforme] et il leur avait demandé de sortir puisqu'il était chez lui ». Les policiers ont quant à eux indiqué que le quadragénaire avait refusé le contrôle avant même d'arriver à hauteur de l'entrée de son studio selon une source proche du dossier.
Les fonctionnaires se sont vu attribuer 5 jours, 3 jours et un jour d'Incapacité totale de travail (ITT), par un médecin des UMJ de Paris. Par ailleurs, la perquisition du local d'enregistrement a été réalisée le lundi a confirmé le procureur, soit 48 heures après les faits, comme nous l'avions révélé jeudi. 0,5 gramme de cannabis dans un sachet plastique a été découvert dans la sacoche de M. Zecler, comme nous l'expliquions. Y avait-il davantage de drogue à l'intérieur au moment des faits ? L'enquête le déterminera.
Un nouvel examen aux UMJ
Les faits visibles sur la vidéo de surveillance du studio d'enregistrement se déroulent entre 18h42 et 18h58, heure de l'interpellation de M. Zecler. Le sas fait 4m² a indiqué Remy Heitz, "une surface très réduite". Par ailleurs, le procureur a précisé qu'une enquête avait été ouverte le mardi 24 novembre, soit 48 heures avant la diffusion de la vidéo par Loopsider, et confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour "violences par personne dépositaire de l'autorité publique" et "faux en écriture publique", "le faux pour les mentions figurantes sur le procès-verbal d'interpellation", a souligné Remy Heitz.
"Il faut ici préciser que ces quatre policiers présentent de bons, voire de très bons états de service et qu'aucun incident particulier n'a à ce jour émaillé leur carrière respective", a mentionné le magistrat. D'autre part, Michel Zecler a "fait l'objet d'un nouvel examen médical à l'UMJ, dont le résultat définitif n'est pas connu à ce jour puisque nous sommes en attente du résultat d'une IRM".
Affaire Zecler: les 4 policiers mis en cause présentent "de bons états de service" selon le procureur pic.twitter.com/XeDQaYkpu7
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Ils ont "expliqué les coups par la panique", des coups "pas justifiés" ont-ils admis
Les trois fonctionnaires qui sont intervenus dans le studio ont reconnu "avoir porté des coups" à M. Zecler et indiquaient "avoir été dans l'incapacité de maîtriser" le producteur "qui se débattait". Ils ont "expliqué les coups par la panique (...) dans ce local dont ils ne parvenaient pas à s'extraire, en raison, tant à la résistance de l'intéressé, tant à la configuration des lieux, très exigus et comprenant une autre porte derrière laquelle se trouvaient les jeunes présents", qui étaient au nombre de neuf.
Les policiers ont "contesté avoir tenu les propos racistes dénoncés par la victime et corroboré par le témoignage d'un des jeunes présents derrière la porte du sas". Ils ont également "réfuté le caractère mensonger du procès-verbal d'interpellation" et ont expliqué qu'ils "pensaient que ce local était, non pas un lieu privé, mais un hall d'entrée d'immeuble libre d'accès pour le public". Le procureur de la République a ajouté que les fonctionnaires "finissaient par admettre" que "les coups portés n'étaient pas justifiés et qu'ils avaient agi principalement sous l'effet de la peur ressentie dans le sas".
Affaire Zecler: les policiers ont principalement agi "sous l'effet de la peur", évoque le procureur pic.twitter.com/WuPdHK6o05
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Un jet de grenade "pour que les autres policiers puissent intervenir"
Quant au policier qui a lancé la grenade lacrymogène, il a "expliqué qu'il avait agi ainsi pour permettre l'ouverture de la porte, afin que les autres policiers puissent intervenir dans l'immeuble. Il justifiait son geste par la méconnaissance du contexte de l'intervention au moment de son arrivée sur les lieux avec les renforts appelés, et par la confusion par laquelle cette intervention s'était déroulée".
Quatre des neufs jeunes qui se trouvaient dans le studio au moment des faits, et qui ont été interpellés au même moment que Michel Zecler, "ont déposé plainte pour des violences commises sur la voie publique à la sortie du studio d'enregistrement".
Le parquet de Paris a requis la mise en examen des trois policiers intervenant des chefs de "violences volontaires avec une ITT inférieure à 8 jours par personne dépositaire de l'autorité publique avec arme, en réunion, et suivi ou accompagné de propos à caractère raciste", "faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique", "violation de domicile par personne dépositaire de l'autorité publique", et "dégradation volontaire de biens privés en réunion".
Au sujet du quatrième fonctionnaire, sa mise en examen a été requise des chefs de "violences volontaires avec une ITT inférieure à 8 jours par personne dépositaire de l'autorité publique, en réunion et avec arme", "concernant Michel Zecler", et du même chef "sans ITT" concernant les quatre jeunes, ainsi que pour "dégradations de biens privés par moyens dangereux pour les personnes".
"Dans cette affaire, la justice s'attachera à faire toute la lumière sur ces faits, dans le respect des principes qui la gouverne", a conclu Remy Heitz. C'est désormais un juge des libertés et de la détention (JLD) qui va déterminer si les trois policiers sont placés ou non, en détention provisoire, à l'issue de leur probable mise en examen dans ce dossier.