Le lundi 9 mars 2026 à 17:41
Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté, lundi 9 mars, la demande de Nicolas Sarkozy de confusion de ses deux peines définitives de prison ferme dans les affaires Bygmalion et des écoutes, dite Bismuth. L'ancien président, âgé de 71 ans, devra donc purger sa peine de six mois de prison ferme aménageable prononcée dans le dossier Bygmalion, ce qui pourrait le contraindre à porter de nouveau un bracelet électronique. Cette décision est susceptible d'appel.
Dans l'affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy a été condamné définitivement, en décembre 2024, à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d'influence. Il avait porté un bracelet électronique du 7 février au 12 mai 2025, avant d'obtenir une libération conditionnelle, possible en raison de son âge. Dans l'affaire Bygmalion, il a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Cette condamnation est devenue définitive le 26 novembre 2025, avec le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation. Il s'agit de la deuxième mention au casier judiciaire de l'ancien chef de l'État.
Une «procédure extrêmement classique»
Dès le 27 novembre, au lendemain de cette décision, ses avocats avaient déposé une requête en confusion de peines, afin que la seconde condamnation soit considérée comme purgée par l'exécution de la première. L'audience s'est tenue à huis clos le 23 février, en "chambre du conseil", en l'absence de Nicolas Sarkozy. Son avocat, Me Vincent Desry, avait qualifié la démarche de "procédure extrêmement classique dans cette situation". La confusion de peines est prévue par l'article 132-4 du Code pénal et n'est possible que lorsque les infractions ont été jugées dans des procédures séparées, commises avant qu'une condamnation définitive n'intervienne, et que les peines sont de même nature.
Le tribunal a toutefois rejeté cette demande. L'ancien président devra donc exécuter la partie ferme de sa condamnation dans l'affaire Bygmalion, sous la forme d'un bracelet électronique ou d'une semi-liberté. Son avocat a refusé de faire tout commentaire après l'énoncé du jugement.
Le procès en appel du dossier libyen débute le 16 mars
Nicolas Sarkozy aura de nouveau rendez-vous avec la justice dès le 16 mars, avec l'ouverture du procès en appel dans l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, il avait été incarcéré une vingtaine de jours à la prison de la Santé avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le procès doit durer jusqu'au 3 juin.