Assa Traoré condamnée en appel au civil pour diffamation envers une gendarme

La Cour d'appel de Paris a condamné Assa Traoré, figure de la lutte contre les "violences policières", à verser des dommages et intérêts à l'une des quatre gendarmes qui l'accusaient de diffamation.
Assa Traoré condamnée en appel au civil pour diffamation envers une gendarme
Assa Traoré, à Paris le 10 juillet 2022. (Victor Velter / Shutterstock)
Par Actu17
Le jeudi 6 avril 2023 à 13:55

Assa Traoré, relaxée en première instance des poursuites pour diffamation intentées par quatre gendarmes, a été condamnée ce mercredi en appel, à payer des dommages et intérêts à l'un d'entre eux, tandis qu'elle a été de nouveau exonérée pour les trois autres.

La cour d'appel de Paris n'a statué que sur le plan civil, et la relaxe au pénal d'Assa Traoré, devenue une figure emblématique de la lutte contre les violences policières, est désormais définitive, car seuls les gendarmes et non le parquet ont fait appel.

La cour d'appel a jugé différemment du tribunal, qui avait relaxé Assa Traoré le 1er juillet 2021, en reconnaissant une "faute civile" de cette dernière, à l'égard d'une gendarme qu'elle avait accusée en 2019 de "mentir" dans l'enquête sur la mort de son frère Adama. Assa Traoré a été condamnée à verser 5000 euros de dommages et intérêts et 4000 euros de frais d'avocats à cette adjudante. En revanche, trois autres gendarmes qu'Assa Traoré avait accusés d'avoir causé la mort de son frère, ont été déboutés par la cour.

Les propos incriminés provenaient d'une tribune publiée sur Facebook, en référence au "J'accuse" d'Émile Zola, trois ans après le décès d'Adama Traoré le 19 juillet 2016 suite à son arrestation à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise).

Me Yassine Bouzrou, l'avocat d'Assa Traoré, a déclaré auprès de l'AFP : "Ma cliente a été relaxée au pénal et au civil suite aux plaintes déposées par les trois gendarmes qui ont interpellé violemment Adama Traoré". Me Thibault de Montbrial, avocat de l'adjudante, a de son côté considéré que "le militantisme d'Assa Traoré n'est pas un totem d'immunité" et que cette décision était "un recadrage judiciaire salutaire".