Gérald Darmanin souhaite que les étrangers puissent purger leur peine dans leur pays

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé son intention de faciliter l’expulsion des étrangers condamnés en France afin qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine. Une annonce qui a été faite ce jeudi 13 mars, au micro de Sud Radio. Le garde des Sceaux a précisé que les détenus étrangers représentaient 25% de la population carcérale française, dont deux tiers issus de pays non européens.

"Et donc ce que je vais faire, très bientôt, dans les jours qui viennent, ça n’existe pas au ministère de la Justice. C’est un travail pour évidemment expulser ces personnes pour qu’elles puissent faire leur peine dans leur pays d’origine", a affirmé Gérald Darmanin.

Le ministre a évoqué le cas du Maroc, où il s’est rendu récemment. "Par exemple, j’étais au Maroc la semaine dernière et nous avons convenu avec le ministre de la Justice du Maroc que nous allons échanger, si j’ose dire, ces détenus. Aujourd’hui, il faut demander l’avis du détenu. Demain, on n’en aura plus besoin", a-t-il expliqué, sans préciser les modalités de cette réforme.

Actuellement, une décision-cadre européenne, transposée dans le code de procédure pénale français, permet déjà de transférer les ressortissants de pays membres de l’Union européenne afin qu’ils purgent leur peine dans leur État d’origine. Le syndicat FO Justice avait d’ailleurs plaidé en octobre dernier pour un recours accru à ce dispositif afin de désengorger les établissements pénitentiaires.

«Il n’y a pas de volumétrie des ressortissants français détenus à l’étranger»

Wilfried Fonck, secrétaire national de l’UFAP UNSA Justice, a néanmoins souligné auprès de l'AFP les limites d’une telle mesure. "Il n’y a pas de volumétrie des ressortissants français détenus à l’étranger", a-t-il déclaré, estimant que la France pourrait, en retour, être contrainte d’accueillir davantage de détenus français incarcérés hors de ses frontières.

S’agissant des détenus issus de pays non européens, leur transfert nécessiterait la conclusion d’accords bilatéraux entre la France et les États concernés. Ces procédures pourraient toutefois être ralenties par d’éventuels recours déposés par "des associations de défense des droits de l’homme, d’avocats ou d’associations de détenus", a-t-il ajouté, soulevant notamment la question du respect des droits fondamentaux des détenus dans certains pays.

Cette annonce intervient dans un contexte de surpopulation carcérale record. Au 1er février 2025, 81 599 personnes étaient incarcérées en France, un chiffre jamais atteint auparavant, selon les données du ministère de la Justice.