Le mardi 11 mars 2025 à 18:39
Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) a condamné, ce lundi 10 mars, deux frères à des peines de prison sous bracelet électronique pour des violences commises contre des soignants aux urgences de l’Hôpital privé Pays de Savoie d’Annemasse, le 8 janvier dernier. Nasser C., 25 ans, a écopé d’un an de prison, dont six mois avec sursis, tandis que son frère Hassim C., 33 ans, a été condamné à douze mois de prison, dont neuf avec sursis. La partie ferme de leur peine sera exécutée à domicile sous surveillance électronique. Les deux prévenus ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.
Les faits se sont déroulés en soirée, lorsque les deux frères se sont rendus aux urgences après un accident de travail de l’aîné. Une altercation a éclaté entre eux et le personnel soignant, sur fond de tensions autour du délai de prise en charge. Selon les soignants, les deux hommes ont multiplié "les coups de poing et de pied", "tiré les cheveux" de certains membres du personnel, "poussé plusieurs soignants", et "traîné l’un d’eux sur plusieurs mètres". "Une grande violence sur un temps très court", ont-ils décrit à l’audience.
Les prévenus, eux, contestent toute violence et dénoncent une "injustice". Nasser C. affirme qu’il n’a mis "aucun coup" et qu’il était simplement "contrarié" en raison d’un doute sur la prise en charge de son frère. Il a également évoqué une possible consommation d’alcool par certains soignants, du fait qu’un pot de Noël avait lieu ce soir-là. Une version démentie par le directeur de l’hôpital, Pierre-Etienne Allard qui a déclaré qu'"il n’y avait pas d’alcool".
Une enquête contestée
Lors du procès, plusieurs éléments sont venus perturber la version des soignants. Des éléments de l'enquête, révélés par Mediapart, indiquent que des images de vidéosurveillance montrent "une aide-soignante donnant un coup de pied à Hassim C. alors qu’il était au sol". D’autres enregistrements montrent "un soignant frappant violemment une porte avec son poing, dix minutes après le départ des frères". Le tribunal a visionné certaines images, mais les violences restent "difficilement attribuables aux uns ou aux autres".
Quatre témoins ont corroboré la version des prévenus, et leur avocate, Me Sarah Mauger-Poliak, a dénoncé une enquête "menée exclusivement à charge". Elle a également souligné l’influence du contexte politique et médiatique, rappelant que le ministre de la Santé, Yannick Neuder, s’était rendu à Annemasse trois jours après les faits pour dénoncer une violence "intolérable" contre les soignants. "On a l’impression que le doute ne profite pas aux prévenus", a-t-elle déclaré, avant d’annoncer qu’elle ferait appel.
Une peine «mixte»
Le procureur Xavier Goux-Thiercelin avait requis "dix-huit mois de prison, dont six avec sursis, ainsi qu’un mandat de dépôt" à l’encontre des deux frères. Le tribunal a finalement prononcé une peine "mixte" : une partie ferme à exécuter sous bracelet électronique et une autre avec sursis. Les deux frères ont toutefois été relaxés des violences commises sur huit des soignants.
La décision a été accueillie avec soulagement par le personnel soignant. "Nos équipes ont été reconnues comme victimes, c'est un grand soulagement pour eux, pour le monde des soignants, car cette affaire les a beaucoup éprouvés", a déclaré Pierre-Etienne Allard, à France 3.