Le mercredi 21 septembre 2022 à 14:27
L'ex-maire socialiste de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), Monique Delessard, est jugée à partir de jeudi devant la cour d'assises de Paris, accusée d'avoir signé il y a quinze ans un faux acte pour marier son prédécesseur, à l'article de la mort.
Les faits remontent au 30 octobre 2007. Monique Delessard, alors première adjointe, paraphe un acte de mariage unissant le maire de Pontault-Combault Jacques Heuclin à Armelle Reffait, sa concubine avec laquelle il a une fille. A la date de l'acte de mariage, prétendument signé au domicile de Jacques Heuclin, le "marié" était hospitalisé à Paris, dans le coma, intubé et intransportable. Il décèdera le lendemain. Monique Delessard avait été initialement renvoyée en correctionnelle.
Condamnée à Melun en 2009 à deux mois d'emprisonnement avec sursis, puis en appel à Paris en 2010 à quinze mois de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité, l'élue avait formé un pourvoi en cassation, estimant que les faits qui lui étaient reprochés constituaient un crime et non un délit et méritaient donc d'être jugés devant une cour d'assises.
La Cour de cassation avait en 2011 annulé sa condamnation, et l'affaire a été renvoyée devant les assises de Paris.
A 73 ans, Monique Delessard encourt quinze ans de réclusion pour faux en écriture publique par une personne chargée d'une mission de service public. Depuis sa mise en cause, elle soutient avoir "signé cet acte en toute bonne foi, sans penser qu'il pouvait poser problème".
L'ancien directeur de cabinet de Jacques Heuclin, Serge Crippa, et un ex-adjoint au maire, Gérard Briaud, qui avaient signé l'acte de mariage comme témoins, ont été condamnés par la cour d'appel de Paris à respectivement douze et six mois de prison avec sursis. La secrétaire de mairie, qui avait contrefait la signature du maire, avait écopé de trois mois de prison avec sursis.
Quant à la veuve, Armelle Reffait, elle avait été condamnée à dix mois de prison avec sursis. Le médecin qui avait rédigé un faux certificat médical pour obtenir une procédure de mariage "in extremis" avait lui été relaxé.
La supercherie avait été mise au jour par une plainte intentée par trois filles de Jacques Heuclin nées d'une première union, qui voulaient obtenir l'annulation du mariage frauduleux. Elles se sont toutes trois constituées parties civiles. Le verdict est attendu vendredi.