Le jeudi 20 avril 2023 à 14:13
Dans une décision sans précédent, le tribunal administratif de Nice a ordonné à l'État de procéder à la rénovation et au nettoyage quotidien des cellules de garde à vue du commissariat de la ville, suite à un rapport dénonçant leur insalubrité. "C’est du jamais-vu" a estimé Me Adrien Verrier, bâtonnier de Nice.
Suite à une requête de l'ordre des avocats du barreau de Nice, le tribunal a enjoint au ministre de l'Intérieur d'effectuer des travaux de réfection des cellules sous trois mois et d'installer un système d'appel dans chacune d'entre elles, sous astreinte de 250 euros par jour en cas de retard. L'ordonnance stipule également que l'État doit assurer le nettoyage quotidien des cellules et des toilettes, sous peine de pénalités de 100 euros par jour de retard.
Dans un délai de quinze jours, le ministre doit "prendre toutes les mesures" pour fournir aux personnes gardées à vue un matelas en bon état, une couverture à usage unique, un kit d'hygiène et une quantité adaptée d'eau potable. Le commissariat de Nice, actuellement situé dans l'ancienne caserne Auvare, devrait être remplacé par un nouveau bâtiment construit dans un ancien hôpital.
«Il y avait des excréments sur les murs»
Lors de sa visite du 15 mars, Me Verrier avait constaté des conditions "très compliquées", décrivant des cellules où "le ménage n'était jamais fait", "des couvertures jetables très très fines resservaient à de nouveaux gardés à vue", "ceux-ci n'avaient pas de kit d'hygiène, étaient obligés de tambouriner à leur porte pour demander de l'eau ou aller aux toilettes" et "il y avait des excréments sur les murs". Selon le bâtonnier, des cellules de 4 m2 étaient parfois occupées par deux personnes et celles de 12 m2 par quatre, cinq ou six personnes.
Après avoir rédigé un rapport, Me Verrier l'avait transmis au garde des Sceaux avant de déposer un "référé mesure utile" devant le tribunal administratif le 21 mars. Lors de l'audience qui a eu lieu le 4 avril, le ministère de l'Intérieur ne s'est pas présenté.
Bien que cette situation ne soit pas propre à Nice, Me Verrier a salué l'ordonnance du tribunal comme étant "très courageuse". Un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État peut être déposé dans un délai de quinze jours.