Le lundi 30 septembre 2024 à 11:29
Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien digestif de 73 ans, est renvoyé devant la cour criminelle du Morbihan pour des faits de viols et d’agressions sexuelles aggravées, a annoncé le procureur de la République de Lorient, Stéphane Kellenberger, ce lundi 30 septembre. Après quatre années d’instruction, l’ordonnance de mise en accusation a été rendue le 27 septembre 2024.
"Cette décision, assez globalement conforme à la finalité de mon réquisitoire, décide de quelques non-lieux partiels […] et certaines requalifications", a précisé le procureur dans son communiqué. Parmi les faits retenus, il est question de "300 faits, commis à l’encontre de 299 victimes", dont une majorité de mineurs de moins de quinze ans, principalement des patients soignés dans les hôpitaux de l’ouest de la France. Certains de ces faits remontent à 1986. Le procureur a également souligné la prescription de certains faits, confirmée par un arrêt de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes en décembre 2022.
Une peine de 20 ans de réclusion criminelle encourue
Déjà condamné en 2020 à quinze ans de prison pour des viols et agressions sexuelles sur quatre fillettes, dont deux de ses nièces et une patiente, Joël Le Scouarnec est cette fois jugé pour un nombre de victimes nettement plus important. Le parquet a précisé que, dans cette affaire, l’accusé encourt une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle "telle que prévue par la loi pénale applicable".
L’instruction a également pris en compte des éléments relatifs à "l’abus de l’autorité conférée par les fonctions exercées" par Joël Le Scouarnec au moment des faits, ainsi que des ajustements en fonction de la législation en vigueur à cette époque. Le procès devant la cour criminelle du Morbihan promet de faire la lumière sur cette affaire aux proportions hors norme.