Le mercredi 23 mars 2022 à 17:12 - MAJ mercredi 23 mars 2022 à 18:55
Près de six ans après l'agression des policiers de Viry-Châtillon (Essonne), deux jeunes hommes qui s'étaient pourvus en cassation ont été définitivement condamnés mercredi à 18 ans de réclusion pour tentative de meurtre sur ces fonctionnaires.
Aujourd'hui âgés de 23 ans, l'un était mineur et l'autre avait 18 ans au moment des faits. En avril 2021, au terme de six semaines de procès en appel à huis clos, la cour d'assises des mineurs de Paris avait déclaré cinq des treize accusés coupables de tentative de meurtre sur des policiers.
La cour jugeait des faits du 8 octobre 2016 : 16 personnes avaient attaqué en plein jour deux voitures de police stationnées près du quartier de la Grande Borne, une vaste cité d'habitat social considérée comme l'une des plus sensibles d'Île-de-France. Certaines avaient lancé des cocktails Molotov.
Sur les quatre policiers, un adjoint de sécurité de 28 ans et une gardienne de la paix de 39 ans avaient pris feu. Le pronostic vital du premier avait été un temps engagé. Et cette agression avait eu un très fort retentissement médiatique et politique. Les assaillants étant masqués, il avait été impossible de les reconnaître et l'enquête avait reposé sur beaucoup de témoignages, dont certains se contredisaient.
La plus haute juridiction française, qui a examiné le 16 février les deux pourvois, estime dans sa décision rendue mercredi que la "procédure est régulière et les peines ont été légalement appliquées" par la cour d'assises des mineurs de Paris. Selon l'arrêt de la Cour, "lorsque des violences ont été exercées volontairement et simultanément, dans une intention homicide, par plusieurs accusés, au cours d'une scène unique, l'infraction peut être appréciée dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire de préciser la nature des violences exercées par chacun des accusés sur chacune des victimes".
Par ailleurs, la cour d'assises "a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincue de la culpabilité" d'un des jeunes hommes qui s'étaient pourvus en cassation, précise la décision. Un troisième pourvoi a été déposé trop tard et n'a donc pas été examiné.
Arguments « balayés »
"La Cour a balayé nos arguments d'un revers de main et a retenu notamment une vieille jurisprudence dite +de la scène unique de violence+, qui permet de considérer que tous les acteurs d'une scène de violence étaient animés de la même intention", a réagi Me Frédérick Petipermon, avocat de l'un des jeunes qui s'étaient pourvus en cassation.
"Il n'y aurait donc aucune distinction à faire entre celui qui jette un cocktail dans le véhicule et celui qui le jette au sol", a-t-il précisé, réfléchissant à saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un délai de quatre mois. Contacté par l'AFP, Frank Berton, l'avocat du deuxième jeune, n'avait pas répondu.
Parallèlement à cet ultime recours, la défense, dont Me Petipermon, a attaqué la façon dont l'enquête avait été menée en 2016 par les policiers de la sûreté départementale de l'Essonne. En juillet, une information judiciaire contre X pour "faux en écriture publique", "escroquerie au jugement" et "violences volontaires", le tout par "personne dépositaire de l'autorité publique", a été ouverte à Créteil, après plusieurs plaintes.
Depuis, une expertise est en cours : elle vise à retranscrire et analyser les enregistrements des gardes à vue afin d'en dévoiler les conditions précises. Un "travail indispensable", long et "préalable inévitable" à tout autre acte d'enquête, assure le parquet, estimant que cette instruction suit "un cours normal". Mais, pour l'avocate de l'un des jeunes aujourd'hui acquitté, Me Sarah Mauger-Poliak, "il est désespérant de constater que cette instruction est au point mort, le magistrat initialement en charge du dossier est parti et le nouveau magistrat rejette toutes les demandes d'actes déposées".
Selon sa plainte commune avec deux autres avocats, les enquêteurs ont rédigé les PV en modifiant le sens des déclarations, en éludant les protestations d'innocence, un grand nombre des explications circonstanciées et sans acter des demandes de vérifications en faveur de son client, acquitté en appel. Un rapport de police daté du 16 avril 2018 écornait également l'enquête en estimant qu'il est "difficile de déterminer les agissements et responsabilités individuelles des individus".