Le mardi 24 septembre 2024 à 16:31
Une policière de Vesoul (Haute-Saône) a été condamnée à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Besançon pour avoir transmis des informations confidentielles issues d'une enquête à son petit ami. La décision a été rendue le 20 septembre dernier, après une enquête menée par l’inspection générale de la police nationale (IGPN), rapporte L'Est Républicain.
La jeune femme, âgée de 26 ans, a été reconnue coupable de "révélation d'informations sur une enquête ou une instruction" et de "détournement de la finalité du traitement de données personnelles". En plus de la peine de prison avec sursis, elle a écopé d'une interdiction définitive d’exercer la profession de policière.
Les faits remontent à l'automne 2022, lorsque la jeune fonctionnaire était en relation avec le gérant d'un snack situé près du commissariat de Vesoul. Selon les enquêteurs, c’est dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants que des conversations téléphoniques entre le gérant et son frère ont été interceptées. Ces échanges ont révélé que l’un des frères tentait de soutirer des informations auprès de la policière, et que celle-ci avait effectivement répondu à ces sollicitations. Elle avait notamment consulté des fichiers de police et transmis des informations concernant des gardes à vue liées à l’enquête, qui visaient des employés du snack suspectés de trafic de cigarettes.
«Puis petit à petit, son serment et sa déontologie sont mis à l'épreuve»
Le ministère public avait requis un an de prison avec sursis à l’audience du 20 juillet, déclarant que "ce que l'on comprend dans ce dossier, c'est qu'elle s'accroche à sa relation (...), en effectuant de petites entorses. Puis petit à petit, son serment et sa déontologie sont mis à l'épreuve". Malgré les dénégations de la prévenue et les plaidoiries de la défense en faveur de la relaxe, la chambre correctionnelle a jugé la jeune femme coupable.
Son ex-compagnon a également été condamné à six mois de prison avec sursis pour "recel" des informations transmises illégalement. Depuis le début de l’enquête, la policière était suspendue à titre conservatoire. Elle dispose de dix jours pour faire appel de cette décision.