Loi «sécurité globale» : l’Assemblée nationale adopte l’article 24 sur la diffusion d’images des forces de l’ordre


Le Premier ministre Jean Castex s'exprimant à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2020. (Illustration/Jo Bouroch/shutterstock)

L’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » a été adopté par l’Assemblée nationale ce vendredi.


Le controversé article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » vient d’être adopté par l’Assemblée nationale dans une ambiance tendue, par 146 voix pour et 24 contre. Il pénalise la diffusion malveillante d’images ayant pour but de porter atteinte aux forces de l’ordre.

Le texte prévoit, « sans préjudice du droit d’informer », de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

Face aux critiques des députés de la France insoumise (LFI) dans l’hémicycle, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a rappelé de « la totale conviction du gouvernement de la grande et belle liberté de la presse, liberté d’informer ». Mais « si la liberté de la presse peut être attaquée, les policiers et les gendarmes peuvent l’être également », a-t-il prévenu.

« Il empêchera la traque de nos forces de l’ordre jetées en pâture sur les réseaux sociaux », a insisté le ministre de l’Intérieur sur Twitter ce vendredi soir. « Il garantit la liberté de la presse et la liberté d’informer ».


Il ne peut porter « préjudice au droit d’informer »

De nombreux syndicats de journalistes et défenseurs des libertés publiques avaient dénoncé « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ».

Suite à cette levée de boucliers qui est à l’origine notamment de la manifestation devant l’Assemblée nationale ce mardi soir, le gouvernement a réécrit le texte en passant par un amendement, précisant que cet article 24 ne peut porter « préjudice au droit d’informer », et soulignant dans le même temps que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être « manifeste ».