Le jeudi 16 janvier 2020 à 17:27
Il avait reconnu avoir tué son épouse de 45 ans, qui est aussi la mère de ses trois enfants, le 16 septembre 2013. Avant sa mort, Rosine Roig a été contrainte de vivre dans la clandestinité durant des semaines à Céret (Pyrénées-Orientales), terrorisée par son mari violent qui avait menacé de lui mettre une balle dans la tête relate Le Parisien.
Malgré plusieurs plaintes à la gendarmerie et un courrier au parquet, Rosine Roig a été enlevée, séquestrée, torturée puis tuée et enterrée dans un bois par son mari. La quadragénaire a été tuée d'une balle dans la tête.
Ramon Cortès a écopé de 30 ans de réclusion criminelle pour ces faits le 25 octobre 2017 et Sandrine Delporte, sa complice et compagne au moment du meurtre, à 18 ans de prison.
Son avocat réclame sa libération et attaque l'arrêt de la cour d'appel qui rejette sa demande
L'avocate de l'époque de M. Cortes avait alors immédiatement fait appel de la décision de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales.
Puis, en juin 2019, le nouvel avocat du mis en cause, Me Jean-Marc Darrigade, a réclamé la libération de son client estimant que le délai était trop long avant un nouveau procès. La cour d'appel de Montpellier a alors refusé sa demande explique France 3.
Me Jean-Marc Darrigade a décidé d'aller plus loin et a attaqué cet arrêt. La cour de cassation lui a donné raison, précisant que la cour d'appel de Montpellier n'avait pas suffisamment pris en compte l'obligation de juger en appel M. Cortès, dans un "délai raisonnable".
La cour d'appel de Nîmes a confirmé ce matin que le mis en cause serait libéré ce jeudi et placé sous contrôle judiciaire. L'homme devra se présenter deux fois par jour dans une gendarmerie.
Un délai supérieur aux 2 ans maximum prévus par un nouvel article du code pénal
La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Nîmes a expliqué dans sa décision que "le délai d'ores et déjà écoulé entre la date de la condamnation en première instance, 24 octobre 2017 et la date fixée pour l'examen en appel de la cause du 20 au 24 avril 2020, est supérieur au délai maximum de 2 ans prévu par le nouvel article 380-3-1 du code de procédure pénale permettant la détention de la personne ayant fait appel d'une condamnation de cour d'assises".
"Je salue la décision des magistrats. Elle consacre simplement les principes fondamentaux de notre République et notamment ici la liberté", a déclaré l'avocat de Ramon Cortès à France 3, ajoutant qu'il renvoyait le gouvernement à ses "responsabilités face au manque de moyens de la justice".